Lorsqu'un accident de la route cause des victimes, cela a des conséquences tant pour le responsable que pour les victimes.
Conséquences accident de la route : responsable
Le responsable d'un accident de la route occasionnant des lésions corporelles pourra subir des conséquences tant pénales que civiles.
Conséquences pénales
Le responsable d'un accident de voiture causant des victimes peut être jugé pénalement et encourir des sanctions qui varient en fonction de :
- la faute commise :
- imprudence : infraction au Code de la route,
- faute aggravée : mise en danger délibérée telle que conduite en état d'ivresse, usage de stupéfiants, absence de permis, excès de vitesse supérieur à 50 km/h, délit de fuite,
- cumul de plusieurs fautes aggravées ;
- la gravité des conséquences pour la victime :
- décès,
- blessures avec une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 3 mois,
- blessures avec une incapacité totale de travail (ITT) inférieure à 3 mois.
Les peines de prison peuvent donc aller de 2 à 10 ans de prison, avec des amendes pénales pouvant aller de 30 000 € à 150 000 €.
| Type de victime | Faute | Peine de prison encourue | Amende encourue |
|---|---|---|---|
| Homicide involontaire | Imprudence | 5 ans | 75 000,00 € |
| Faute aggravée | 7 ans | 100 000,00 € | |
| Cumul de plusieurs fautes aggravées | 10 ans | 150 000,00 € | |
| Blessures involontaires avec ITT supérieure à 3 mois | Imprudence | 3 ans | 45 000,00 € |
| Faute aggravée | 5 ans | 75 000,00 € | |
| Cumul de plusieurs fautes aggravées | 7 ans | 100 000,00 € | |
| Blessures involontaires avec ITT inférieure à 3 mois | Imprudence | 2 ans | 30 000,00 € |
| Faute aggravée | 3 ans | 45 000,00 € | |
| Cumul de plusieurs fautes aggravées | 5 ans | 75 000,00 € |
Bon à savoir : depuis le 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de voitures, camionnettes, camions et bus fabriqués dans l'Union européenne doivent être équipés d'une boîte noire. Ce petit boîtier, équipé d’une puce électronique, enregistre les données fournies par le véhicule (telles que la vitesse, la phase d’accélération ou de freinage, l’usage du clignotant, l’inclinaison du véhicule ou le régime moteur) 30 secondes avant l’accident et 10 secondes après le choc. Ces données ne seront utilisées que par les enquêteurs ou les autorités judiciaires en cas d’accident.
Conséquences civiles
Sur le plan civil, peut subir des conséquences l'auteur d'un accident mettant en cause sa responsabilité civile et non couvert par un contrat d'assurance pouvant indemniser les victimes en raison soit :
- d'un défaut d'assurance ;
- d'une non prise en charge par l'assurance pour l'un des motifs de déchéance ci-après :
- absence de permis ;
- conduite sous l'emprise de l'alcool ;
- conduite sous l'emprise de stupéfiants ;
- etc.
Important : dans un communiqué du 18 juin 2019, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) rappelle que les trottinettes électriques, hoverboards, mono-wheels et gyropodes sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur, et par conséquent soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile automobile de l’article L. 211-1 du Code des assurances. Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2023, la conduite d’une trottinette électrique, d'un gyropode, mono-roue électrique ou hoverboard est interdite aux personnes de moins de 14 ans (décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés).
Dans tous ces cas, les victimes seront indemnisées par le Fonds de garantie (FGAO) mais le FGAO intentera une action en recours contre l'auteur responsable afin de se faire rembourser les sommes réglées aux victimes.
Bon à savoir : si le responsable de l'accident est lui-même victime, il ne touchera des indemnités de la part de son assurance que s'il a souscrit des garanties couvrant les dommages conducteur en cas d'accident responsable et s'il n'est pas dans une situation d'exclusion.
Conséquences pour une victime d'un accident de la route
Une victime d'accident de la route, ou ses proches en cas de décès ou d'incapacité de sa part, peuvent se faire indemniser pour les différents préjudices subis.
Les préjudices indemnisés sont ceux prévus par la nomenclature Dintilhac et concernent tant les préjudices provisoires que définitifs. Citons en autres :
- incapacité temporaire partielle ou totale (ITP ou ITT) : la victime est dans l'impossibilité partielle ou totale d'effectuer ses activités professionnelles et/ou quotidiennes ;
- incapacité permanente partielle ou totale (IPP ou IPT) : la victime conserve un handicap même après la consolidation de ses blessures ;
- préjudice esthétique : les lésions physiques présentes après la consolidation ;
- préjudice d'agrément : lorsque l'accident cause à la victime une perte des agréments de la vie normale ;
- préjudice sexuel : en cas d'atteinte à la capacité procréatrice ou sexuelle après la consolidation ;
- souffrances endurées, appelées « pretium doloris » : les souffrances physiques, morales ou psychiques endurées.
Pour se faire indemniser, une victime ou son entourage doit :
- effectuer une déclaration d'accident à son assurance dans les 5 jours ;
- consulter un médecin si elle n'est pas directement prise en charge suite à l'accident et subir une expertise médicale après accident ;
- porter plainte suite à accident de la route si le responsable de l'accident a commis une infraction ou un délit et éventuellement se constituer partie civile.