Le gibier étant juridiquement considéré comme une chose n’appartenant à personne (« res nullius »), les dommages résultant d’une collision avec un animal sauvage constituent un cas spécial.
En effet, en l’absence de propriétaire civilement responsable, il est impossible de réclamer une indemnisation.
Vous devez néanmoins déclarer l’accident aux autorités. La suite réservée au dossier dépendra de votre situation et des circonstances de l’accident.
Cette fiche pratique vous indique que faire en cas de collision avec un animal sauvage.
1. Déclarez l’accident à la gendarmerie ou dans un commissariat de police en cas de collision avec un animal sauvage
Prévenez immédiatement la gendarmerie ou le commissariat de police le plus proche du lieu où s’est produit l’accident.
Si votre véhicule n’est plus en état de circuler, prévenez par téléphone.
Après constat ou enregistrement de votre déposition, les forces de l’ordre vous remettront un double de votre déclaration à transmettre à votre assureur.
2. Déclarez l’accident à votre assureur pour être indemnisé
Quatre situations différentes sont possibles.
Cas 1 : vous êtes assuré pour les dommages corporels et/ou matériels
Votre assureur prendra en charge :
- les frais relatifs aux réparations de votre véhicule à hauteur de ce qui est prévu au contrat (sous déduction de l’éventuelle franchise) ;
- les frais médicaux engendrés par l’accident, le cas échéant.
Envoyez votre déclaration d’accident à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception sous les 5 jours ouvrables à partir de la date de l’accident en transmettant :
- le double de la déclaration d’accident faite aux autorités ;
- l’explication des événements avec notamment la date, l’heure, le lieu précis ainsi que les circonstances de l’accident (météo, vitesse, objet de votre déplacement, nom des passagers).
Cas 2 : vous n’êtes pas assuré pour les dommages matériels ni corporels
Dans ce cas, vous ne pourrez percevoir aucune indemnisation concernant les dommages matériels subis.
En revanche vous avez la possibilité de vous adresser au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) afin d’être indemnisé pour les dommages corporels subis.
Cas 3 : vous avez eu un accident en évitant un animal sauvage
S’il n’y a pas eu de contact ni de collision avec l’animal, malheureusement, aucune indemnisation ne vous sera attribuée par le FGAO dans ce cas.
Vous devez être titulaire d’une assurance dommages corporels et/ou dommages matériels afin de percevoir une indemnité.
Cas 4 : un passager a été blessé
Dans cette situation, c’est votre propre assurance véhicule obligatoire qui l’indemnisera.
Effectuez la déclaration à votre assureur sous les 5 jours ouvrables qui suivent la date de l’accident.
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant :
- le double de la déclaration d’accident faite aux autorités ;
- une description des événements : date, heure et circonstances de l’accident (météo, vitesse, objet de votre déplacement, nom des passagers).