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Victime ou responsable d'un accident, vous n'avez pas toujours l'opportunité d'établir un constat amiable en bonne et due forme. À cela, plusieurs raisons sont possibles.
Accrochage sans constat : trois hypothèses
L'absence de constat amiable peut avoir trois origines.
Absence d'imprimé de constat amiable
Souvent, parce qu'on ne le vérifie pas assez, aucun des deux automobilistes impliqués dans l'accident n'a de carnet de constat amiable.
Dans ce cas, pas de panique, vous avez deux solutions de repli :
- L'un au moins des deux conducteurs possède un smartphone : dans ce cas, vous pouvez utiliser l'appli e-constat amiable pour réaliser le constat de l'accident et le transmettre à vos assureurs respectifs.
- Faute d'imprimé, sachez que vous pouvez improviser un constat amiable sur n'importe quel support papier dont vous pouvez disposer (feuille blanche, carnet, etc.).
Refus de signer de l'adversaire
Dans certains cas, l'adversaire refuse de reconnaître ses torts et de rédiger un constat amiable établissant sa responsabilité.
À noter : le refus de régulariser un constat amiable n'est pas un délit, car la déclaration de l'accident peut s'effectuer sur papier libre.
Voici ce qu'il ne faut pas faire :
- Laisser l'adversaire repartir sans avoir échangé vos identités. Cela pourrait se retourner contre vous.
- Omettre de déclarer l'accident à votre assureur dans les 5 jours (art. L. 113-2 du Code des assurances) et de lui donner votre version des faits.
Sans constat écrit ni échange d'identités, communiquez à votre assureur le maximum de ce que vous aurez pu constater vous-même :
- Sexe du conducteur, marque, type, couleur et immatriculation du véhicule adverse.
- Nom de l'assureur : si vous ne pouvez voir l'attestation, jetez un œil sur le certificat d'assurance collé sur le pare-brise, et vérifiez la date de validité mentionnée (peut-être n'est-il plus valable...).
Fuite de l'adversaire
Si votre adversaire s'enfuit tout de suite après l'accident, tentez de noter le numéro d’immatriculation et quelques informations sur la voiture et son conducteur (homme, femme, couleur de la voiture, modèle, etc.)
Attention : le délit de fuite, condamnable pénalement (art. L. 231-1 du Code de la route), ne peut être retenu que si le conducteur ne s’est pas arrêté. S'il s'est arrêté, ne serait-ce qu'un temps suffisant permettant néanmoins de noter l'immatriculation du véhicule, la jurisprudence considère qu'il n'y a pas délit de fuite.
Ce qu'il faut faire en cas d'accrochage sans constat
Vous n'avez pas de constat amiable
Attention : la solution consistant à convenir de se revoir rapidement pour régulariser le constat amiable comporte des risques. En effet, tout le monde n'a pas forcément votre honnêteté (nom, adresse et téléphone donnés peuvent s'avérer faux…), et la réflexion et les conseilleurs peuvent faire changer d'avis votre adversaire qui refusera de reconnaître les torts qu'il avait pourtant acceptés sur le moment…
Pour éviter cela, vous pouvez reporter sur une feuille blanche, et pour chaque conducteur :
- les renseignements habituels le concernant : nom, prénom, adresse, numéro du permis de conduire ;
- les renseignements concernant son véhicule : marque et type, numéro d'immatriculation ;
- les renseignements relatifs à son assurance : nom de l'assureur, numéro du contrat, date de validité et numéro de la carte verte/attestation.
Ensuite faites un croquis indiquant le tracé des lieux, la position au moment du choc des véhicules baptisés A et B, leur provenance dans un carrefour ou sur un rond-point, etc.
Indiquez ce que faisait chacun d'eux.
Exemple : reculait, changeait de file, roulait dans le même sens et sur une même file, etc.
Une fois terminé, datez et signez le document en indiquant le lieu de l'accident : ville, rue ou si en campagne numéro de la Nationale ou de la Départementale, sur autoroute indiquer le numéro, le sens de circulation et le PK (point kilométrique approximatif).
Bon à savoir : l'idéal est de rédiger en deux exemplaires similaires, ce qui est rarement possible, faute de temps ou de moyen de duplication. Dans ce cas, sauf si vous pouvez disposer d'un photocopieur à proximité, conservez le seul exemplaire rédigé si vous êtes non responsable et engagez-vous à en adresser rapidement une copie au responsable (qui peut également en faire une photo avec son portable en attendant).
Attention : ne laissez pas l'adversaire remplir seul le constat improvisé. Participez à sa rédaction et donnez votre version des faits. Le mieux étant de vous mettre d'accord sur les circonstances et les responsabilités avant de commencer la rédaction.
Votre adversaire refuse de signer
Dans ce cas, tentez malgré tout d'établir le constat amiable pour obtenir les renseignements le concernant (identité, assureur, numéro du contrat). Cet échange d'identité effectué, chacun pourra utiliser son exemplaire pour déclarer l'accident à son assurance en donnant sa version. Pour cela, expliquez à votre adversaire qu'une simple déclaration ne comportant que l'identité des deux protagonistes n'engage pas sa responsabilité.
Si des témoins ont assisté à l'accident, prenez leur coordonnées (nom, téléphone, adresse) et mentionnez-les sur le constat.
Attention : les témoignages des passagers transportés ne pourront être retenus. Interrogez les autres automobilistes présents, les piétons, cyclistes, riverains, etc.
Faute de témoin, et en raison de déclarations contradictoires ou d'absence de précision sur les circonstances de l'accident, il est à craindre que le dossier d'accident se solde par un partage de responsabilités.
Si l'adversaire refuse de procéder à cet échange de renseignements, notez l'immatriculation du véhicule et essayez de prendre une photo montrant les deux véhicules en cause dans leurs positions respectives lors de l'accident. Vous pourrez ainsi vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche pour déposer plainte contre votre adversaire.
Si on refuse d'enregistrer votre plainte au motif qu'il n'y a pas délit de fuite, exigez l'enregistrement d'une main courante.
En cas de délit de fuite
Si le délit de fuite est bien constitué, allez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.
Remplissez malgré tout un constat tout seul de votre côté, et faites-le parvenir à votre assureur en précisant que le tiers a pris la fuite et en faisant figurer les quelques renseignements que vous aurez pu recueillir sur lui, ainsi que les témoignages éventuels et le récépissé de dépôt de plainte.