L’assureur prend en charge une partie des dommages consécutifs à un sinistre garanti dont l’assuré est responsable.
La franchise est ce qui reste à payer au souscripteur du contrat. Comment est-elle calculée en cas d’accident responsable ? Le point dans cet article.
À quoi sert la franchise en cas d’accident responsable ?
La franchise génère des avantages et des inconvénients pour chacune des deux parties au contrat.
Conséquences d’une franchise pour l’assuré
L’introduction d’une franchise équivaut à la mise en œuvre de l’auto-assurance pour une partie plus ou moins grosse du risque :
- L’assuré qui accepte une franchise devient son propre assureur pour les dommages qui ne dépassent pas le montant de la franchise.
- Cela incite à ne pas déclarer certains sinistres de moindre importance, survenus sans tiers, afin de ne pas être pénalisé au niveau du bonus.
- L’introduction d’une franchise fait baisser le coût de l’assurance.
Conséquences d’une franchise pour l’assureur
L’acceptation d’une franchise par l’assuré modifie pour l’assureur le flux financier découlant du contrat :
- D’abord, l’assureur perçoit une cotisation minorée.
- En outre, en cas de sinistre, le coût de revient est inférieur puisque la franchise reste à la charge de l’assuré.
- La non déclaration des petits sinistres par l’assuré évite à l’assureur de débourser trop d’argent, et réduit d’autant ses frais de gestion.
- Enfin, l’existence d’une franchise au contrat incite souvent l’assuré à plus de prudence.
Franchise en cas d’accident responsable : comment ça fonctionne ?
Il n’ y a pas de franchise en matière de garantie « responsabilité civile ».
Lorsque, par exception, il y en a une (cas de certains contrats « flotte »), elle n’est pas opposable aux tiers. Cela signifie que l’assuré en rembourse le montant à l’assureur, qui règle l’intégralité du préjudice adverse.
Franchise en cas de collision responsable
En cas de collision, la franchise ne s’applique que si l’assuré est responsable :
- Cela est valable même si la responsabilité de l’assuré n’est engagée que partiellement.
- En cas de partage de responsabilité, la franchise est affectée du même pourcentage que le taux de responsabilité qui vous est attribué.
Exemple : dans le cas d’un accident de sens inverse, les deux véhicules empiétant sur l’axe médian, le partage de responsabilité est à 50/50. Le montant de la franchise est donc divisé par deux.
Exceptions à la règle
En l’absence de responsabilité de l’assuré, la franchise peut s’appliquer dans quatre cas :
- vol ou tentative de vol du véhicule, si cette garantie est accordée ;
- incendie du véhicule, si cette garantie a été souscrite ;
- mise en jeu de la garantie « bris de glace », si elle est acquise ;
- collision avec un tiers non identifié et prise en charge dans le cadre d’une garantie « tous accidents ».
En somme, l’introduction d’une franchise au contrat ne doit pas vous faire peur. En effet, l’économie tarifaire que vous réaliserez sur plusieurs années sans accident compense largement la franchise que vous devrez supporter en cas de sinistre.
Veillez toutefois à ne pas accepter une franchise excessive par rapport à vos moyens financiers.
Pour approfondir la question :
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- Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de votre assureur après une déclaration de sinistre, vous pouvez la contester. Téléchargez gratuitement notre fiche pratique pour en savoir plus.
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