C’est lorsque survient un accident de la route qu’on est le plus susceptible de se rendre compte de l’absence, dans sa voiture, d’un constat européen d’accident automobile. Celui-ci est plus communément appelé « constat à l’amiable ».
Voici les étapes à suivre si vous n'avez pas de constat lors d'un accident.
1. Prévenez les autorités en cas de dommages corporels
Si l’un des conducteurs ou l’un des passagers des véhicules impliqués dans l'accident a subi des dommages corporels, vous devez faire appel à la police ou à la gendarmerie (contactez le 17).
Sécurisez également la zone dans laquelle l'accident a eu lieu, afin d'éviter que les dégâts ne soient aggravés, mais aussi prévenir les autres usagers du danger.
2. Recueillez les informations relatives au véhicule et au conducteur impliqués avant d'établir votre constat lors d'un accident
Pour faire une déclaration de sinistre, adressez à votre assureur les informations nécessaires pour identifier le second véhicule et l’autre conducteur impliqué :
- Relevez le numéro d’immatriculation du véhicule, sa marque ainsi que son modèle.
- Demandez au conducteur du véhicule impliqué dans l’accident de vous communiquer :
- ses nom et prénom ;
- sa date de naissance ;
- son adresse ;
- ses coordonnées téléphoniques ;
- le nom de son assureur et son numéro d’assuré.
Conseil : opposez-vous au départ de l’autre conducteur si celui-ci refuse de vous communiquer l’ensemble de ces informations ; au besoin, appelez les services de police.
3. Établissez un constat à l’amiable sur papier libre
Pour pallier l’absence de constat classique, vous pouvez rédiger le vôtre sur papier libre : il aura la même valeur juridique que le formulaire européen d’accident automobile rempli.
- Décrivez sur ce papier les circonstances de l’accident automobile en mentionnant, notamment, le lieu de l’accident.
Important : soyez le plus précis possible quant à la description de la trajectoire des véhicules et les manœuvres effectuées par les conducteurs ; vous pouvez ajouter aussi des schémas, des croquis ou des photographies à ce constat à l’amiable sur papier libre en apposant une croix pour signaler le point de collision des véhicules.
- Indiquez également les violations au code de la route commises par l’un ou l’autre des conducteurs impliqués dans l’accident.
- Notez l’ensemble des dégradations constatées sur les véhicules accidentés, la présence de blessés.
- Invitez l’autre conducteur impliqué à reporter ses propres observations sur le constat.
Conseil : ne laissez pas l’autre conducteur impliqué remplir seul ce constat ; soyez attentif aux mentions qu’il reporte sur ce constat.
- Enfin, signez tous les deux le constat à l’amiable sur papier libre.
S’agissant d’un constat sur papier libre, il est conseillé d’en établir deux autres exemplaires : vous-même et l’autre conducteur impliqué pourrez ainsi en conserver un.
4. Établissez un constat à l’amiable sur votre Smartphone
Si vous disposez d’un Smartphone, l’application e-constat lancée le 1er décembre 2014 vous permet de remplir un constat directement sur votre smartphone.
Le constat électronique peut être employé lorsque plusieurs conditions sont réunies :
- l’accident doit avoir eu lieu en France ;
- il ne doit concerner que deux véhicules ;
- il ne doit pas avoir engendré de dommages corporels ;
- les véhicules impliquées doivent être immatriculés en France ;
- ils doivent également être assurés en France.
Vous devez compléter ce constat électronique et vérifier l’exactitude des informations que vous avez données.
Ensuite :
- Un récapitulatif vous sera soumis que vous devrez contrôler.
- Une fois que vous l'aurez validé, l’application le transférera à votre assureur.
- Vous pourrez vérifier l’accomplissement de la déclaration à la réception d’un SMS ou d’un courriel de confirmation.
Remarque : l’application e-constat est disponible pour les iPhone et les appareils Android ; la valeur juridique de ce constat est similaire à celle d’un constat établi sur papier.
5. Récupérez les coordonnées des témoins de l’accident
Si des personnes sont présentes sur les lieux de l’accident, n’hésitez pas à relever leur identité complète ainsi que leurs coordonnées précises.
En cas de litige ultérieur vous opposant à l’autre conducteur impliqué, vous pourrez contacter ces témoins.
6. Faites la déclaration d'accident auprès de votre assurance dans un délai de 5 jours
Envoyez le constat à l’amiable à votre assureur, au plus tard dans un délai de 5 jours à compter de l’accident, conformément à l’article L. 113-2 du Code des assurances.
Conseil : envoyez votre constat par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception afin de vous ménager la preuve de la date de son envoi.
En cas de déclaration tardive à votre assureur, vous encourez le risque de subir la déchéance de votre droit à indemnisation.
Remarque : si une blessure survenue au cours de l’accident vous a contraint à consulter un médecin, joignez à votre déclaration le certificat médical du praticien qui vous aura examiné.
Conseil : pensez à placer ensuite un ou plusieurs exemplaires du constat européen d’accident dans votre véhicule : ainsi, vous ne vous serez plus pris au dépourvu !