De la simple rayure sur la carrosserie jusqu’à l’incendie, en passant par l’arrachage des rétroviseurs ou des essuie-glaces, les tags, la crevaison des pneus ou le bris des vitres, les actes de vandalisme touchant les véhicules sont de plus en plus nombreux.
Ces dégradations volontaires constituent pourtant un délit réprimé par les articles 322-1 et suivants du Code pénal, mais les sanctions prévues sont rarement appliquées, faute d’identification des auteurs.
Alors, que faire pour être indemnisé ? Panorama des possibilités d’assurance et marche à suivre en cas de sinistre.
Assurance pour vandalisme d’une voiture
Sauf cas très hypothétique d’identification du coupable, l’assurance reste la seule issue pour prétendre à une indemnisation.
Vous êtes assuré en « dommages tous accidents »
En règle générale, les contrats de type « tous risques » prendront en charge les dégradations résultant du vandalisme (y compris en cas d’émeutes ou de mouvements populaires).
En revanche, des exclusions subsistent souvent, notamment concernant les dommages limités aux seuls pneumatiques.
La franchise prévue au contrat s’appliquera et sera déduite du montant des dommages subis. En revanche, aucun malus ne vous sera appliqué (sauf dans le cas d’un stationnement illégal ou en cas de conduite par un conducteur non autorisé).
Vous êtes assuré au « tiers étendu »
Dans ce cas, vous bénéficiez a priori d’une garantie « vol » et/ou d’une garantie « bris des glaces ».
Pour les glaces brisées, si vous bénéficiez de la garantie, vous serez indemnisé sous déduction de la franchise éventuelle.
Si vous bénéficiez d’une garantie en cas de vol, et selon les conditions générales du contrat, vous pourrez dans certains cas prétendre à être indemnisé (sous déduction de la franchise éventuelle), si vous démontrez que les détériorations subies par votre véhicule ont été commises à l’occasion du vol ou de la tentative de vol du véhicule assuré ou de l’un de ses éléments.
Vous êtes assuré au « tiers »
Si vous ne bénéficiez que de l’assurance minimum légale, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation.
Sachez cependant que ces actes de dégradation volontaire engagent la responsabilité civile de leur auteur, qui peut être poursuivi par la victime devant une juridiction civile pour obtenir réparation du préjudice subi. Mais dans la pratique, rares sont les victimes qui sont indemnisées. Soit parce que l’auteur responsable n’a pas été identifié, soit parce qu’il est insolvable.
Vandalisme sur une voiture : la procédure à respecter
Le respect de la procédure est indispensable.
Déposer plainte au plus vite
Tous les contrats subordonnent la mise en jeu de la garantie à la remise d’un certificat de dépôt de plainte.
Attention à la rédaction de cette plainte. Veillez à ce que votre déclaration circonstanciée reflète la réalité, et n’oubliez rien. C’est par rapport à ce document que le dossier sera instruit et que la mise en œuvre de la garantie sera décidée.
Déclarer le sinistre
N’attendez pas pour déclarer le sinistre.
Si celui-ci peut être indemnisé dans le cadre d’une assurance « dommages tous accidents », vous disposez de cinq jours maximum.
En revanche, si la garantie que vous entendez mettre en jeu est la garantie « vol », attention, dans ce cas, vous n’avez que 48 heures.
Par précaution, faites votre déclaration sans attendre.
Le cas particulier de l’incendie du véhicule
Si votre véhicule a été incendié, qu’il soit totalement ou partiellement détruit, votre indemnisation dépendra également de vos garanties.
Si vous avez souscrit un contrat « dommages tous accidents » ou « tiers étendu », il comporte en principe une garantie « incendie » qui vous permettra d’être indemnisé par la valeur « à dires d’expert » de votre véhicule, sous déduction de la franchise prévue.
En revanche, si vous êtes assuré au tiers, n’attendez rien de votre assureur, mais déposez malgré tout une plainte contre X. En effet, cette plainte vous permettra de demander une indemnisation à la commission des victimes d’infraction (Civi).
Pour exercer cette faculté, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser 27 000 € (plafond en vigueur en 2016), auxquels s’ajoutent des majorations pour les personnes à charge.
Si votre dossier est accepté, vous bénéficierez d’une indemnisation d’un montant maximum de 4 500 € (plafond en vigueur en 2016).
Votre demande d’indemnisation doit être présentée à la Civi siégeant au tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance) de votre domicile ou, si une juridiction pénale a été saisie, à celle siégeant dans le ressort de cette juridiction.