Si vous êtes victime un jour d'une infraction routière, les conseils ci-dessous pourront vous aider à obtenir réparation du préjudice subi.
1. Sur place : adopter les bons réflexes
Sur place, vous devez prendre diverses mesures pour vous protéger et vous conformer à la loi :
- Relevez l'immatriculation du conducteur fautif, que celui-ci s'enfuie ou reste sur place.
- Revêtez un gilet jaune.
- Si une voiture a été accidentée, placez les triangles de sécurité à proximité pour avertir les autres automobilistes.
- Relevez l'identité et les coordonnées des protagonistes et des témoins de l'infraction.
- Prenez des photographies de la scène avec un appareil photo ou, à défaut, avec votre smartphone.
- S'il n'y a pas de blessé et que le conducteur fautif reste sur les lieux, remplissez un constat.
- S’il y a des blessés, contactez les services d'urgence (Samu : le 15 ou le 112). La gendarmerie sera dépêchée sur place et prendra en charge les démarches ci-dessus.
2. Victime d’une infraction routière : mesures pour obtenir réparation
Quand vous aurez quitté le lieu de l'infraction, si vous estimez avoir subi un préjudice, vous pourrez entamer diverses démarches pour obtenir réparation :
- Si vous étiez au volant au moment de la commission de l'infraction, vous devez vous rapprocher de votre assureur, qui vous fera une proposition d'indemnisation. Vous devez pour cela déclarer le sinistre dans les 5 jours.
- Que vous ayez été au volant ou non, vous pouvez porter plainte contre l'auteur de l'infraction. Vous devez pour cela vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, de préférence dans les 48 heures :
- Une enquête sera ouverte et, si le procureur l'estime justifié, il provoquera un procès pénal.
- Vous pourrez alors vous constituer partie civile pour réclamer des dommages-intérêts.
- Vous pouvez effectuer une demande d'indemnisation auprès de la CIVI (fonds de garantie) si aucune personne ou organisme ne peut vous indemniser. Pour constituer votre dossier, vous avez :
- 3 ans après le sinistre ;
- 1 an après une éventuelle décision de justice définitive.
- Si votre préjudice est grand, rapprochez-vous d'un avocat. Il vous épaulera dans vos démarches.
Bon à savoir : vous pouvez consulter le simulateur officiel en ligne pour connaître les sanctions liées aux différentes infractions. Après avoir sélectionné l'infraction concernée parmi les 70 proposées, le simulateur énonce les sanctions possibles (retrait de points, amende, suspension de permis, etc.).