Franchise assurance auto

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Personnalisation d'une voiture WillVision CC BY / Flickr

 

Les franchises auto sont déterminantes dans le calcul de votre prime d'assurance. Les franchises auto déterminent le niveau d'« auto-assurance » des garanties de votre assurance auto : elles constituent la part des dommages restant à votre charge après un sinistre.

Utilité de la franchise auto

Malgré des idées reçues, la franchise auto ne « profite » pas qu'à l'assureur.

Certes, pour lui, c'est le moyen de maîtriser ses coûts de sinistre et donc ses frais de gestion. En effet, les petits sinistres (éraflures sur un parking, petit choc sans tiers en cause, etc.) ne seront pas pris en charge si leur montant est inférieur à celui de la franchise

Pour l'assuré, la franchise a un double rôle. Son niveau plus ou moins élevé va contribuer à la maîtrise du tarif et par son rôle de participation au coût du sinistre, la franchise auto incite l'assuré à la prudence. Le coût de la franchise dissuade ce dernier de se dire que ce n'est pas grave s'il a un accident étant donné qu'il est assuré : en effet, même assuré, il devra payer une somme équivalente au montant fixé au contrat.

C'est une clause importante à prendre en compte pour bien choisir votre contrat d'assurance auto.

En effet, afin d'afficher des prix très attractifs, certains assureurs fixent des franchises auto élevées ou une application complexe pour l'assuré de « base ». À y regarder de près, vous n'êtes pas couvert aussi bien que vous le pensiez au départ… Faites donc bien attention lors de votre choix.

À noter : gardez à l'esprit qu'accepter une franchise d'un montant raisonnable est une chose intéressante pour un bon conducteur. C'est réaliser une économie chaque année sur le prix de son assurance. Et le jour où elle s'appliquera en cas de sinistre responsable, l'économie réalisée annuellement la couvrira déjà au moins en partie.

Différents types de franchise auto selon les garanties

Il existe différents types de franchises selon les garanties.

  • Responsabilité civile (dommages causés aux autres) : le contrat comporte parfois une franchise dont l'assuré devra s'acquitter auprès de son assureur (non opposable aux victimes).
  • Dommages collision : franchise selon votre part de responsabilité et à hauteur de ce qui est prévu dans votre contrat.
  • Dommages conducteur : il existe souvent 2 types de franchises. La franchise en jours (pour incapacité de travail) et celle en pourcentage (en invalidité)
  • Dommages tous accidents, vandalisme : franchise auto contractuelle dont le montant est fixé au contrat.
  • Dommages forces de la nature : généralement pas de franchise.
  • Vol (véhicule, contenu…) : la franchise auto peut varier selon la nature de l'événement.
  • Catastrophes naturelles : la franchise légale est de 380 € et fixée par arrêté ministériel.
  • Bris de glace : en général, pas de franchise pour une réparation, mais souvent pour le remplacement.
  • Tempête, incendie, terrorisme : la franchise est contractuelle, son montant est fixé au contrat.
  • Protection juridique : définit un seuil minimal du montant du litige en-dessous duquel l'assurance n'intervient pas.
  • Assistance : franchise kilométrique en cas de panne (mais pas en cas d'accident).

À noter : la garantie due par l’assureur de responsabilité civile du commettant n’est pas exclue lorsque le dommage est susceptible de relever aussi de la garantie de l’assureur du véhicule manœuvré par le préposé dont la faute a causé le dommage (Cass, 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-13.554).

Divers calculs pour la franchise assurance auto

Les franchises peuvent être exprimées en euros ou en pourcentage d'un indice.

Franchise absolue (la plus courante)

Le montant de la franchise auto (fixe) est toujours déduit de l'indemnité versée par votre assureur.

Franchise simple ou relative

Si les dégâts sont inférieurs au montant de la franchise, votre assureur ne vous rembourse rien.

S'ils sont supérieurs, votre assureur prend en charge la totalité des frais du sinistre au premier euro (il ne déduit pas la franchise).

Franchise proportionnelle

Elle correspond à un pourcentage inscrit au contrat du montant des dommages inscrits au contrat (avec un minimum et un maximum).

Franchise en jours

Elle indique le nombre de jours au-delà duquel l'assurance intervient.

Franchise kilométrique

Elle indique un périmètre (km) autour du stationnement habituel de votre voiture et au-delà duquel la garantie assistance est mise en jeu.

Avantage des franchises : faire baisser votre cotisation

Le principe est simple : plus les franchises sont importantes, plus votre cotisation d'assurance va baisser.

Franchise élevée et couverture étendue

L'introduction d'une franchise élevée peut décider l'assureur à couvrir des risques qu'il ne souhaitait pas garantir au départ (par exemple, une « tous risques » pour un nouveau conducteur).

Prudence cependant, car c'est à chaque conducteur de déterminer le montant de franchise qui lui est acceptable, en fonction de ses moyens financiers et de sa sinistralité passée.

Si votre franchise est trop élevée, l'essentiel du coût des réparations sera à votre charge.

Exemple : vous arrachez l'aile de votre voiture dans un parking, vous en avez pour 500 € de réparation, votre franchise est de 300 €. Votre assureur ne vous remboursera que 200 €.

Ceci n'est qu'un exemple illustratif. En effet, le coût moyen d'un sinistre matériel est de 1 420 € (pour les sinistres dont le montant est inférieur à 6 500 € HT). La réparation automobile (mécanique et carrosserie) est souvent beaucoup plus chère que ce l'on imagine au départ.

Vigilance sur la pénalisation bonus-malus

Lorsqu'en l'absence de dommage à un tiers, le montant des dommages subis par le véhicule n'est que légèrement supérieur à celui de la franchise, le conducteur responsable n'a pas forcément intérêt à déclarer le sinistre. En effet, si la différence entre les deux est faible, la pénalisation pour sinistre au niveau du bonus-malus risque d'avoir un coût plus élevé que le montant de l'indemnité réellement versé. 

Exemple : pour un véhicule assuré « tous risques » ayant un accident seul. Les dommages sont estimés à 300 € et la franchise est de 250 €. Avec un bonus-malus de 0,50 qui sera de 0,62 après pénalisation. La pénalisation pendant les 4 années nécessaires à retrouver le niveau 0,50 coûtera beaucoup plus que les 50 € pris en charge sur le sinistre…

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