Si, en assurance habitation, la garantie « grêle » est accordée systématiquement dans les contrats multirisque, en matière d’assurance automobile, il en va tout autrement.
En effet, pour les assurances voiture, il n’y a pas de contrat type, et chaque assureur peut avoir ses propres règles. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un panorama des possibilités qui s’offrent à vous.
Assurance auto et grêle : êtes vous couvert avec une garantie « dommages tous accidents » ?
Les assurés titulaires d’une garantie « dommages tous accidents », plus connue du grand public sous le nom de « tous risques », sont couverts systématiquement en cas de grêle :
- En effet, dans le cadre de cette garantie, l’assureur couvre les dommages subis par le véhicule, notamment lorsqu’ils résultent d’un choc avec un corps fixe ou mobile (un autre véhicule, un animal, un piéton, un obstacle quelconque, des grêlons, etc).
- Comme pour tout sinistre (sauf en cas de vol), vous disposez d’un délai de cinq jours pour en faire la déclaration à votre assureur.
- Après une possible expertise, le règlement interviendra sous déduction de la franchise prévue au contrat.
Garantie « événements climatiques » ou « forces de la nature » : l’assurance auto prend-elle la grêle en charge ?
Cette garantie a été introduite dans les contrats peu avant que la garantie des catastrophes naturelles ne soit imposée par la loi du 13 juillet 1982.
Elle est souvent associée à la garantie « incendie ». De plus, en application de l’article L 126-2 du Code des assurances, elle est associée à la garantie des attentats et actes de terrorisme.
Selon les contrats, et s’ils ne sont pas considérés comme une catastrophe naturelle, elle peut couvrir les dommages résultant :
- d’une tempête ;
- d’un ouragan ;
- d’un cyclone ;
- d’une tornade ;
- de la chute de la foudre ;
- du poids de la neige ;
- d’une avalanche ;
- d’une inondation ;
- d’un glissement de terrain.
La grêle peut donc rentrer dans cette prise en charge. Le processus d’indemnisation est identique à celui des contrats « dommages tous accidents ».
Cependant, une franchise spécifique, d’un montant plus élevé, peut être appliquée. En cas de doute, lisez bien votre contrat et n’hésitez pas à contacter votre assureur pour lui poser vos questions.
Assurance auto et grêle : la garantie légale des catastrophes naturelles s’applique-t-elle ?
Si l’événement climatique exceptionnel fait l’objet d’un arrêté ministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle, l’indemnisation des dommages causés au véhicule est régie par les articles concernant cette garantie :
- Le délai de déclaration du sinistre est rallongé. Si vous n’avez pas déclaré pendant le délai de cinq jours (conseillé), vous disposez de dix jours à dater de la publication de l’arrêté de catastrophes naturelles.
- La garantie des catastrophes naturelles s’exerce dans les mêmes limites que celles prévues pour la garantie « dommages », au titre de laquelle elle est mise en œuvre. Elle vient se substituer à elle.
- La franchise applicable est de 380 €, montant légal.
Notez que la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 facilite les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, et améliore et accélère l’indemnisation des victimes.
Pour approfondir la question :
- Sur le même sujet, voir notre article Tempête de grêle : comment être indemnisé par son assurance ?
- Découvrez les démarches à effectuer pour déclarer un sinistre automobile.
- Votre voiture doit être assurée. Si elle ne l’est pas, vous vous exposez à de nombreux ennuis. Téléchargez gratuitement notre fiche pratique pour souscrire une assurance auto.