Indemnisation en cas de vol de voiture

Sommaire

Être assuré en cas de vol de votre voiture est une bonne précaution. Mais savez-vous exactement ce que garantit votre assureur et comment vous seriez indemnisé en cas de sinistre ?

Le point ici sur ce qui est généralement couvert et dans quelles limites, et les questions à poser à votre assureur.

Sachez cependant que seule une lecture attentive des conditions générales de votre contrat vous permettra de connaître avec certitude vos garanties et leurs limites.

Indemnisation en cas de vol de voiture : les points à vérifier dans votre contrat

En cas de vol ou de tentative de vol, déposez plainte dès la constatation du vol ou de la tentative de vol et déclarez sans attendre le sinistre à votre assureur : en vol, vous n’avez que 48 heures.

La garantie « vol » consiste en l’indemnisation des conséquences de la disparition ou de la soustraction frauduleuse de votre véhicule, ou de la détérioration de celui-ci à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol.

Les conditions dans lesquelles la garantie « vol » est acquise doivent être bien détaillées, ainsi que la manière dont elle s’exerce : exclusions, franchise, protections et précautions imposées, etc. De l’interprétation qui peut être faite des conditions du contrat dépendra en effet la prise en charge ou le rejet d’un sinistre.

Événements garantis et biens assurés

Il y a deux questions principales : Quels sont les événements garantis ? Quels sont les biens assurés dans chaque cas, et dans quelle limite ?

En effet, chaque assureur peut avoir non seulement ses propres exclusions et ses propres définitions, mais aussi ses propres exigences (moyens de protection et mesures de prévention).

Exemples : tel assureur va exiger que le vol soit commis « par effraction du véhicule et des organes de direction ou du garage dans lequel il est stationné ».
Tel autre précise que « le vol ou la tentative de vol doit être caractérisé par la constatation d’indices sérieux rendant vraisemblable l’intention des voleurs (traces matérielles : forcement de l’antivol, effraction des serrures, modification des branchements électriques du démarreur…).
Un troisième précisera seulement garantir « les dommages consécutifs à la disparition frauduleuse ou à la détérioration du véhicule assuré lorsqu’ils résultent du vol ou de la tentative de vol de ce véhicule ». Il faudra alors se reporter à son lexique pour savoir ce qu’il entend par tentative de vol.

Circonstances du vol et garanties

La garantie du vol est-elle acquise si le véhicule est détourné à la suite d’un abus de confiance ?

Exemple : lors de l’essai du véhicule en vue de son achat, votre acquéreur potentiel se sauve avec la voiture.

Votre garantie « vol » s’exerce-t-elle si vous avez laissé les clefs sur le véhicule ? Certains assureurs l’excluent formellement ; d’autres applique une franchise en réduisant le montant du remboursement.)

Exemple : coffre non verrouillé, glaces non fermées…

Qu’en est-il du vandalisme ? Il est en général exclu, certains assureurs peuvent néanmoins le garantir si les détériorations sont commises à l’occasion du vol ou de la tentative de vol du véhicule assuré ou de l’un de ses éléments.

Il faut aussi vérifier que la garantie « vol avec violence » à l’encontre du conducteur est bien acquise (car-jacking).

Vol de voiture : indemnisation des équipements et objets

Quelles sont les garanties accordées en matière d’équipement du véhicule et des objets contenus dans le véhicule ?

Il convient de déterminer ce qui est couvert et ce qui est exclu. Là encore, il n’est pas toujours facile de faire la part des choses…

La garantie des accessoires et équipements

Les assureurs distinguent en général les accessoires fournis au moment de la livraison du véhicule (accessoires de série), de ceux montés postérieurement à celle-ci (accessoires hors série).

En général, seuls les premiers seront indemnisés en cas de vol ou de tentative de vol seulement, ou d’effraction du garage ; les second pouvant faire l’objet d’une extension de garantie optionnelle moyennant surprime.

Par « accessoires hors série », on entend généralement les éléments ajoutés ou fixés au véhicule (jantes spéciales, toit ouvrant, crochet d’attelage, etc.) après sa sortie d’usine.

À noter : les options du constructeur et les aménagements professionnels ne sont en général pas considérés comme des accessoires hors série.

Attention : voir si le contrat fait une distinction entre les accessoires fixes et les accessoires mobiles. Si la garantie porte uniquement sur les accessoires fixes, alors sachez que si votre autoradio extractible est volé, vous ne serez pas indemnisé (les autoradios font parfois l’objet d’une garantie spécifique avec franchise).

La garantie des bagages, effets et objets transportés

Les bagages, effets et objets transportés sont, en général, exclus de la garantie de base. Que l’on vous vole un bagage, un vêtement, un appareil photo ou des jumelles, ceux-ci ne seront remboursés que si vous avez souscrit une garantie spécifique.

Dans ce cas, ils seront couverts non seulement en cas de vol, mais également en cas de dégradations consécutives à un accident, un incendie, un événement climatique ou un catastrophe naturelle. Ceci, qu’ils soient des biens détenus à titre particulier ou des biens professionnels.

En ce qui concerne le vol, ils doivent être transportés à l’intérieur du véhicule assuré. Ceux transportés à l’extérieur ne sont pas couverts, sauf s’ils sont transportés dans un coffre de toit fermé à clé.

Les bagages et effets sont assurés dans la limite d’un plafond dépassant rarement quelques centaines d’euros et bien souvent avec une franchise.

Attention : certains contrats excluent le vol des objets quand ils sont visibles de l’extérieur. Respectez les précautions décrites par le contrat en ne laissant rien d’apparent dans le véhicule pour ne pas favoriser le vol à la roulotte.

Ces pros peuvent vous aider