Que faire en cas d'accident ?

Sommaire

Lorsque l'on a un accident, il est nécessaire d'avoir les bons réflexes et d'effectuer les bonnes démarches, que ce soit en cas d'accident :

  • avec des dommages matériels ;
  • avec des dommages corporels.

Que faire en cas d'accident avec des dommages matériels ?

Lorsque suite à un accident un ou plusieurs véhicules sont endommagés, il convient de :

  • sécuriser la zone ;
  • établir un constat d'accident ;
  • déclarer l'accident à l'assurance.

Sécuriser la zone

Avant toute chose, il faut penser à sécuriser la zone dans laquelle l'accident a eu lieu, afin d'éviter que les dégâts ne soient aggravés, mais aussi prévenir les autres usagers du danger afin d'éviter le sur-accident. Pour cela il faut :

  • allumer les feux de la voiture (clignotants ou feux de détresse) ;
  • revêtir le gilet de sécurité routière et placer le triangle de signalisation à une distance suffisante ;
  • déplacer si possible les véhicules qui gênent la circulation (dans ce cas il est conseillé auparavant de marquer la position des véhicules au sol et le point de choc ou de prendre des photos) ;
  • se placer dans une zone sécurisée.

Afin de déplacer les véhicules, il peut être nécessaire d'appeler une dépanneuse. Si l'accident est survenu dans un lieu particulièrement dangereux (route étroite, carrefour important, virage sans visibilité, etc.), il peut être utile de prévenir les services de police ou de gendarmerie.

Bon à savoir : le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 a instauré l'obligation, pour les conducteurs, de réduire leur vitesse et de s'éloigner à l'approche de véhicules en détresse. Tout manquement à cette obligation est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4e classe (article R. 412-11-1 du Code de la route).

Établir un constat d'accident

Le constat d'accident permet aux assureurs de connaître les circonstances de l'accident, mais aussi de déterminer les responsabilités de chacun.

Le constat d'accident doit donc reprendre :

  • les circonstances de l'accident ;
  • la date, le lieu et l'heure ;
  • un croquis avec la position des véhicules ;
  • les coordonnées des personnes impliquées et des témoins ;
  • la plaque d'immatriculation des autres véhicules ainsi que la compagnie d'assurance.

Depuis le 1er décembre 2014, il est possible d'utiliser l'e-constat. Ce service permet de faciliter les démarches en cas d'accident. En plus de fournir les mêmes informations que le constat amiable papier, il permet de :

  • prendre des photos ;
  • géolocaliser le lieu de l'accident ;
  • bénéficier d'une aide dans la réalisation du croquis.

Une fois qu'il est rempli et signé, l'e-constat est directement envoyé à l'assureur.

Relever les coordonnées des témoins

Si des témoins ont assisté à l'accident, relevez leurs noms et numéros de téléphone, pour pouvoir leur demander de témoigner s'il était besoin.

Déclarer l'accident à l'assurance

Chaque conducteur impliqué dans un accident doit faire une déclaration auprès de son assurance dans les 5 jours suivant le sinistre. Cette déclaration peut être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou directement auprès du bureau de la compagnie d'assurance.

Que faire en cas d'accident avec des dommages corporels ?

Lors d'un accident avec des conséquences  corporelles, c'est-à-dire avec des victimes blessées ou tuées, la conduite à tenir est la même qu'en cas d'accident matériel en ce qui concerne le balisage et sécurisation des lieux, il convient :

  • d'appeler la gendarmerie et les secours afin de porter secours le plus rapidement possible aux victimes ;
  • de ne rien déplacer pour ne pas risquer d'aggraver l'état des victimes et permettre aux autorités de procéder aux constatations d'usage en vue de l'établissement du procès-verbal ;
  • de déclarer l'accident à son assureur dans les 5 jours.

Bon à savoir : à compter du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de voitures, camionnettes, camions et bus fabriqués dans l'Union européenne doivent être équipés d'une boîte noire. Ce petit boîtier, équipé d’une puce électronique, enregistre les données fournies par le véhicule (telles que la vitesse, la phase d’accélération ou de freinage, l’usage du clignotant, l’inclinaison du véhicule ou le régime moteur) 30 secondes avant l’accident et 10 secondes après le choc. Ces données ne seront utilisées que par les enquêteurs ou les autorités judiciaires en cas d’accident.

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