L’Agira, Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, est une association créée par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et par le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema).
Elle a pour mission, entre autres, la charge de la gestion du fichier des résiliations automobiles, plus connu sous le nom de « fichier Agira ».
Rôle du fichier Agira
Le fichier des résiliations automobiles est un outil mis au point par les assureurs pour lutter contre la fraude en assurance automobile.
La mémoire de votre passé d’assuré
Résilier son contrat ou être résilié par son assureur n’efface pas votre passé d’assuré. Le fichier Agira est là pour en conserver temporairement les traces.
Sans le fichier Agira, votre nouvel assureur ne pourrait pas apprécier votre risque de façon sûre, dans la mesure où il serait incapable de vérifier la véracité des antécédents que vous lui communiquez.
Avec le fichier Agira, il pourra connaître, en regard de vos nom, prénoms, date de naissance, adresse et numéro de permis de conduire :
- le numéro du contrat d’assurance résilié, le nom de votre assureur et la date d’effet de la résiliation ;
- les caractéristiques de votre véhicule (numéro d’immatriculation, catégorie, marque et type, etc.) ;
- le motif et la date de votre résiliation ;
- l’état de vos sinistres sur les cinq dernières années avec leur date, votre responsabilité, la garantie concernée et le nom du conducteur, et donc le niveau actuel de bonus/malus applicable à votre prime.
C’est en quelque sorte un relevé d’informations, qui correspond à celui remis par votre ex-assureur en vertu du Code des assurances.
Son alimentation
Le fichier Agira est alimenté par les informations communiquées par l’ensemble des entreprises d’assurance automobile (sociétés commerciales et mutuelles), et son usage est strictement réservé aux seuls assureurs.
Ces informations concernent tous les assurés ayant résilié leur contrat ou ayant été l’objet d’une résiliation de leur contrat par leur assureur, dans un délai maximum de 5 ans (selon les cas). Cela concerne environ huit millions de personnes. Les personnes faisant l’objet d’une mesure de fichage (assuré ou conducteur habituel) en sont avisées par courrier.
Fichier Agira : fonctionnement
Une simple interrogation du fichier Agira, et l’assureur saura déjà beaucoup sur vous.
Une consultation systématique
Consulté systématiquement par les assureurs après enregistrement d’un nouveau risque, il leur permet de vérifier les déclarations du proposant, d’accepter ou de refuser de donner suite à une proposition d’assurance et de tarifer le risque en fonction de ses antécédents réels.
Il lui permettra de savoir pourquoi vous avez été résilié : sinistre(s), fausse déclaration, non-paiement, conduite sans permis, en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’effet de stupéfiants, etc., ou si vous avez résilié vous-même votre contrat.
Un fichage limité dans le temps
Les données seront conservées pendant 2 ans pour tous les contrats résiliés. Seuls les contrats résiliés suite à des sinistres apparaîtront pendant un maximum de 5 ans. Les contrats résiliés pour défaut de paiement disparaîtront, quant à eux, dès règlement de l’arriéré de prime.
Tout assuré fiché à l’Agira dispose d’un droit de consultation de sa fiche, qu’il peut exercer, à son choix, soit directement en s’adressant à l’Agira, soit en passant par l’assureur responsable de son fichage.
La demande écrite est à adresser à : Agira, 1, rue Jules-Lefebvre, 75009 Paris ; en précisant nom, prénom et date de naissance de l’assuré ou du conducteur habituel concerné.