Résiliation assurance voiture Maaf

Vous souhaitez partir de la Maaf pour assurer votre voiture ailleurs ou vous n'avez tout simplement plus besoin d'une assurance voiture ?

Découvrez les différents cas dans lesquels il est possible de résilier son assurance voiture Maaf.

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Résilier son assurance voiture Maaf à l'échéance

La Maaf offre à chaque assuré la possibilité de résilier son assurance à l'échéance.

La durée du contrat

Les contrats d'assurance voiture Maaf sont souscrits depuis leur date d'effet, jusqu'au 31 décembre de l'année de la prise d'effet.

Ils sont reconduits automatiquement chaque année sauf en cas de résiliation de la part de l'assuré ou de la Maaf.

Les conditions de résiliation

Un assuré peut résilier son contrat à la date d'échéance, soit le 1er janvier, avec un préavis de 2 mois.

La résiliation doit donc être envoyée au plus tard le 31 octobre.

La Maaf doit faire parvenir un avis d'échéance informant l'assuré de ces droits de résiliation au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.

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Résilier son assurance voiture Maaf en cours de contrat

Résiliation à tout moment

Depuis le 1er janvier 2015, dans le cadre de la loi Hamon, il est possible de résilier son contrat d'assurance voiture Maaf à tout moment, passé le premier anniversaire du contrat.

Si le contrat a été conclu avant le 1er janvier, la résiliation est possible à partir de la prochaine reconduction tacite et dès lors que le contrat a plus d'un an.

L'assurance auto étant une assurance obligatoire, il faut choisir un nouvel assureur avant de résilier son assurance. C'est alors au nouvel assureur de procéder à la demande de résiliation auprès de la Maaf.

La résiliation est effective un mois après la réception de la demande de résiliation par l'assureur.

Résiliation suite à un événement particulier

Il existe différentes situations dans lesquelles un assuré peut résilier son assurance voiture Maaf en cours de contrat :

• transfert de la propriété du véhicule assuré ;
• changement de situation modifiant le risque assuré :
  • changement de domicile ;
  • changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial ;
  • changement de profession ;
  • départ en retraite ou cessation d'activité ;
• vol du véhicule : la garantie cesse au plus tard dans les 30 jours suivant la déclaration du vol auprès des autorités ;
• diminution des risques et refus de la part de la Maaf de réduire les cotisations ;
• résiliation par la Maaf d'un autre contrat suite à un sinistre ;
• majoration de la cotisation ou du montant de la franchise ;
• en cas de contrat souscrit dans le cadre d'un démarchage, dans les 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le contrat est résilié à compter de la date de réception de la lettre de résiliation.

Une assurance peut également être résiliée par des tiers :

• par les héritiers en cas de transfert du véhicule d'un assuré décédé ;
• par l'administration judiciaire en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.

Résiliation de l'assurance voiture Maaf de plein droit

L'assurance voiture Maaf pourra être résiliée de plein droit en cas de :

• retrait d'agrément de la Maaf ;
• perte totale du véhicule suite à un événement garanti ou non ;
• réquisition du véhicule assuré ;
• vente ou donation du véhicule : lorsque l'assurance n'est pas transférée sur un autre véhicule ou qu'elle n'est pas résiliée par l'assuré ou l'assureur, elle est alors résiliée de plein droit dans les 6 mois suivant la vente ou la donation.

Lettre de résiliation assurance voiture Maaf

Lorsqu'un assuré souhaite résilier son assurance voiture Maaf, il peut soit envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception, soit effectuer une déclaration contre récépissé auprès d'un conseiller Maaf.

Lettre de résiliation passé le premier anniversaire du contrat

Nom Prénom

Adresse

Référence client – Coordonnées Maaf

Numéro de contrat

Coordonnées nouvel assureur

Lieu, date

Objet : changement d'assurance automobile loi Hamon

Madame, Monsieur,

Conformément au décret n°2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance et portant application de l'article L. 113-15-2 du code des assurances, je vous informe de ma volonté de souscrire un contrat d'assurance auto auprès de votre compagnie et de résilier mon assurance actuelle auprès de (nom de l'assurance actuelle), contrat n° (numéro du contrat). En application de la loi Hamon, je bénéficie du droit de résilier mon assurance à compter du (date) sans préavis.

Je vous remercie donc de procéder aux démarches de résiliation et de bien vouloir demander à mon assureur de me faire parvenir dès réception de votre courrier un relevé d'informations ainsi qu'une attestation de résiliation.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

Lettre de résiliation à l'échéance annuelle

Nom Prénom

Adresse

n° de contrat

Référence client

Coordonnées Maaf

Lieu, date

Objet : résiliation du contrat d'assurance automobile n° 

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° (numéro du contrat) concernant le véhicule (marque, modèle, immatriculation).

Si l'assureur a envoyé l'avis d'échéance en respectant les délais de la loi Chatel

J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du : (date de l'échéance principale).

Si l'assureur a adressé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivant votre envoi.

Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.

Si l'assureur n'a pas adressé d'avis d'échéance

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d'information concernant la période pendant laquelle vous m'avez assuré.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

Lettre de résiliation suite à un événement particulier

Nom Prénom

Adresse

n° de contrat

Référence client

Coordonnées Maaf

Lieu, date

Objet : résiliation du contrat d'assurance automobile n° 

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° (numéro du contrat) concernant le véhicule (marque, modèle, immatriculation).

La possibilité de résilier mon contrat m'est donnée par :

• le transfert de la propriété de mon véhicule ;
• le changement de situation suivant : (indiquer le changement de situation concerné et vérifier qu'il a eu lieu il y a moins de 3 mois) ;
• votre refus de diminuer mes cotisations suite à une diminution de mes risques ;
• la résiliation de votre part de mon contrat n° suite à un sinistre ;
• la majoration de ma cotisation (ou franchise).

Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d'information concernant la période pendant laquelle vous m'avez assuré.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

Lettre de résiliation d'un contrat souscrit dans le cadre d'un démarchage

Nom Prénom

Adresse

n° de contrat

Référence client

Coordonnées Maaf

Lieu, date

Objet : résiliation du contrat d'assurance automobile n° 

Madame, Monsieur,

Je soussigné (NOM Prénom) exerce mon droit de renonciation prévu par l'article L112-9 du Code des Assurances pour mon contrat n° (numéro du contrat) concernant le véhicule (marque, modèle, immatriculation), souscrit le (date de souscription).

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature