À quoi sert ce modèle de contrat ?
Le contrat d'assurance voiture de la Macif prévoit différentes possibilités de résiliation, avec une prise d'effet de la résiliation différente selon les cas.
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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
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Sommaire
- À quoi sert ce modèle de contrat ?
- Notice : Résiliation en cours de contrat d'assurance voiture Macif
- Exemple de contrat
Notice : Résiliation en cours de contrat d'assurance voiture Macif
Les différentes possibilités de résiliation en cours de contrat sont :
- la diminution d'un risque non suivi d'une baisse des cotisations ;
- l'augmentation des cotisations ou de la franchise ;
- la vente ou cession du véhicule ;
- la résiliation par la Macif d'un autre contrat suite à un sinistre ;
- la résiliation par un tiers suite au décès de l'assuré ;
- un changement de situation ;
- la résiliation à tout moment après un an d'engagement (loi Hamon du 17 mars 2014).
Modèle de lettre
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Macif]
[Adresse]
Le [date]
Objet : résiliation du contrat d'assurance automobile n° [x]
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° [numéro du contrat] concernant mon véhicule [marque, modèle immatriculation].
La possibilité de résilier mon contrat m'est donnée par :
Selon le cas :
- le transfert de la propriété de mon véhicule.
- le changement de situation suivant : [indiquer le changement de situation justifiant la résiliation].
- votre refus de baisser mes cotisations suite à une diminution de mes risques.
- la suppression des risques assurés suite à un sinistre.
- la résiliation de votre part de mon contrat n° [n° de contrat] suite à un sinistre.
- l'augmentation de ma [cotisation/ franchise].
- la loi Hamon du 17 mars 2014.
Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d'information concernant la période pendant laquelle vous m'avez assuré(e).
Vous remerciant par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Résiliation en cours de contrat d'assurance voiture Macif en PDF
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