Découvrez comment résilier son assurance voiture Axa, que ce soit à l’échéance annuelle ou en cours de contrat et accédez à nos modèles de lettres de résiliation.
Résilier son assurance voiture Axa : à l’échéance
Un assuré a la possibilité de résilier son assurance voiture Axa à l’échéance annuelle du contrat, avec un préavis de 2 mois.
Ainsi, selon la loi Chatel, Axa envoie un avis d’échéance à l’assuré avec un courrier lui rappelant sa possibilité de résilier le contrat, et la date limite de résiliation.
- Ce courrier doit être envoyé au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.
- Par exemple pour une échéance annuelle au 1er janvier, Axa envoie un courrier avec l’avis d’échéance principale au moins 15 jours avant le 1er novembre et l’assuré devra envoyer son courrier avant le 1er novembre, cachet de La Poste faisant foi.
Par contre si Axa envoie le courrier d’information moins de 15 jours avant la date limite de résiliation ou qu’il est envoyé après cette date, l’assuré disposera d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance pour résilier son assurance.
Si Axa oublie d’envoyer le courrier d’information ou ne précise pas le délai supplémentaire de 20 jours en cas d’envoi moins de 15 jours avant la date de résiliation, l’assuré peut résilier son assurance voiture à tout moment.
Résilier son assurance voiture Axa : en cours de contrat
Il est possible de résilier son assurance voiture Axa en cours de contrat dans certaines situations prévues par le Code des Assurances, que ce soit pour des motifs de résiliation de plein droit ou pour des cas particuliers.
À tout moment
Selon la loi Hamon applicable au 1er janvier 2015, l’assuré peut résilier son assurance voiture Axa à tout moment.
Il existe néanmoins plusieurs situations distinctes :
- L’assuré a souscrit son assurance à partir du 1er janvier 2015 : il dispose d’un droit de résiliation à tout moment passée la première année.
- L’assuré a souscrit son assurance avant le 1er janvier 2015 : le droit de résiliation à tout moment s’applique à partir de la prochaine échéance anniversaire du contrat.
La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l’assureur.
La demande de résiliation doit être effectuée par le nouvel assureur pour le compte de l’assuré.
De plein droit
Un assuré peut résilier son assurance voiture Axa de plein droit en cas de :
- vente ou donation du véhicule ;
- destruction du véhicule suite à un sinistre garanti ou non par l’assurance ;
- réquisition du véhicule ;
- retrait de l’agrément d’assureur d’Axa ;
- changement de situation personnelle, professionnelle ou familiale ayant des conséquences sur les risques garantis.
Les cas particuliers
Un assuré peut également résilier son assurance voiture suite à :
- un refus d’Axa de diminuer les cotisations suite à une diminution des risques ;
- la résiliation par Axa d’un autre contrat d’assurance suite à un sinistre ;
- une modification non contractuelle imposée par Axa : augmentation des cotisations ou de la franchise, diminution des garanties…
En cas de décès de l’assuré et du transfert de la propriété de son véhicule, les héritiers pourront alors également résilier le contrat d’assurance du véhicule.
En cas de redressement judiciaire d’une société, les créanciers pourront demander la résiliation de l’assurance voiture de la société.
Il faut également savoir qu’en cas de vol du véhicule, l’assurance est automatiquement suspendue dans les 30 jours suivant la déclaration de vol, sauf si celle-ci est transmise sur un autre véhicule.
Formalités de résiliation
En cas de résiliation en cours de contrat suite à un motif légitime, celle-ci doit être effectuée dans les 30 jours suivant la connaissance du motif.
La résiliation prendra alors effet 30 jours après l’envoi du courrier de résiliation en recommandé.
L’assurance remboursera ensuite les fractions de cotisations postérieures à la date de résiliation si celles-ci ont été payées d’avance par l’assuré.
Résilier son assurance voiture Axa : lettre de résiliation
Pour résilier son assurance voiture Axa, il convient de rédiger une lettre de résiliation.
La lettre peut être :
- soit déposée au siège social de l’assurance ou auprès de l’interlocuteur Axa avec remise d’un récépissé ;
- soit envoyée en courrier recommandé au siège social ou à l’adresse de son agence.
Lettre de résiliation passé le premier anniversaire du contrat
Nom Prénom
Adresse
Référence client – Coordonnées Axa
Numéro de contrat
Coordonnées du nouvel assureur
Lieu, date
Objet : changement d’assurance automobile loi Hamon
Madame, Monsieur,
Conformément au décret n° 2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d’assurance et portant application de l’article L. 113-15-2 du code des assurances, je vous informe de ma volonté de souscrire un contrat d’assurance auto auprès de votre compagnie et de résilier mon assurance actuelle auprès de (nom de l’assurance actuelle), contrat n° (numéro du contrat). En application de la loi Hamon, je bénéficie du droit de résilier mon assurance à compter du (date) sans préavis.
Je vous remercie donc de procéder aux démarches de résiliation et de bien vouloir demander à mon assureur de me faire parvenir dès réception de votre courrier un relevé d’informations ainsi qu’une attestation de résiliation.
Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
NOM Prénom
Signature
Lettre de résiliation à l’échéance
Nom Prénom
Adresse
Référence client
Numéro de contrat
Coordonnées Axa
lieu, date
Objet : résiliation du contrat d’assurance automobile n°
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° (numéro du contrat) concernant le véhicule (marque, modèle, immatriculation).
Si l’assureur a envoyé l’avis d’échéance en respectant les délais de la loi Chatel
J’ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du : (date de l’échéance principale).
Si l’assureur a adressé l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation
En vertu de l’article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m’envoyer un avis d’échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m’a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivant votre envoi.
Vous trouverez d’ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.
Si l’assureur n’a pas adressé d’avis d’échéance
En vertu de l’article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m’envoyer un avis d’échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m’a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d’information concernant la période pendant laquelle vous m’avez assuré.
Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
NOM Prénom
Signature
Lettre de résiliation suite à un événement particulier
Nom Prénom
Adresse
Référence client
Numéro de contrat
Coordonnées Axa
Lieu, date
Objet : résiliation du contrat d’assurance automobile n°
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° (numéro du contrat d’assurance) concernant le véhicule (marque, modèle, immatriculation).
La possibilité de résilier mon contrat m’est donnée par :
- la vente de mon véhicule ;
- la donation de mon véhicule ;
- la destruction de mon véhicule suite à un sinistre non pris en charge ;
- la réquisition de mon véhicule ;
- le changement de ma situation personnelle, professionnelle ou familiale ayant des conséquences sur les risques garantis ;
- un refus de votre part de diminuer mes cotisations suite à une diminution de mes risques ;
- la résiliation de votre part de mon contrat n° suite à un sinistre ;
- la modification non contractuelle que vous m’imposez.
Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d’information concernant la période pendant laquelle vous m’avez assuré.
Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
NOM Prénom
Signature