Si vous avez souscrit à une assurance voiture Groupama, vous pourrez résilier votre contrat dans différents cas.
Retrouvez toutes les informations sur la résiliation de votre assurance voiture Groupama.
Les différents cas de résiliation assurance voiture Groupama
Un assuré peut résilier son assurance voiture auprès de Groupama dans différents cas, que ce soit à l’échéance annuelle de son contrat, ou en cours de contrat.
Les conditions de la résiliation et la prise d’effet de la résiliation varient donc selon les cas.
| Cas de résiliation | Conditions de résiliation | Prise d’effet de la résiliation |
|---|---|---|
| À l’échéance | Préavis de 2 mois, sauf si Groupama ne respecte pas les dispositions de la loi Chatel. | Date d’échéance annuelle. |
| À tout moment | Résiliation possible à tout moment après le 1er anniversaire du contrat. Pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2015 : à partir de la prochaine reconduction tacite dès lors que le contrat a plus d’un an. Résiliation effectuée par le nouvel assureur. | Délai d’un mois à compter de la réception de la demande par l’assureur actuel. |
Changement de situation :
| Dans les 3 mois suivant le changement de situation. | Délai de 30 jours à compter de l’envoi de la lettre de résiliation. |
| Augmentation des cotisations ou de la franchise indépendamment de l’indice. | Dans les 30 jours suivant la connaissance de l’augmentation. | Délai de 30 jours à compter de l’envoi de la lettre de résiliation. |
| Diminution d’un risque garanti n’entraînant pas une baisse des cotisations de la part de Groupama. | Dans les 30 jours suivant la connaissance du refus de diminuer les cotisations. | Délai de 30 jours à compter de l’envoi de la lettre de résiliation. |
| Résiliation d’un autre contrat par Groupama suite à un sinistre. | Dans les 30 jours suivant la connaissance de la résiliation. | Délai de 30 jours à compter de l’envoi de la lettre de résiliation. |
| Vente ou donation du véhicule | Suspension automatique du contrat au lendemain de la donation ou de la vente. L’assuré peut ensuite soit transférer l’assurance sur un autre véhicule soit en demander la résiliation. | Délai de 10 jours à compter de l’envoi de la lettre de résiliation. |
| Perte totale du véhicule suite à un événement non garanti. | Résiliation de plein droit. | Dès la perte du véhicule. |
| Vol du véhicule | Assurance automatiquement suspendue | Dans les jours suivant la déclaration de vol. |
| Véhicule transféré à un héritier suite au décès de l’assuré. | L’héritier peut résilier l’assurance dans les 3 mois suivant le transfert de propriété. | Délai de 10 jours à compter de l’envoi de la lettre de résiliation. |
| Perte de l’agrément d’assureur par Groupama | Résiliation de plein droit. | Le 40e jour à compter de la parution du retrait d’agrément au Journal Officiel. |
Groupama assurance voiture : lettre de résiliation
Pour résilier son assurance voiture Groupama, un assuré peut envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception, ou la remettre à un conseiller Groupama contre remise d’un récépissé.
Lettre de résiliation passé le premier anniversaire du contrat
Nom Prénom
Adresse
Référence client – Coordonnées Groupama
Numéro de contrat
Coordonnées nouvel assureur
Lieu, date
Objet : changement d’assurance automobile loi Hamon
Madame, Monsieur,
Conformément au décret n°2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d’assurance et portant application de l’article L. 113-15-2 du code des assurances, je vous informe de ma volonté de souscrire un contrat d’assurance auto auprès de votre compagnie et de résilier mon assurance actuelle auprès de (nom de l’assurance actuelle), contrat n° (numéro du contrat). En application de la loi Hamon, je bénéficie du droit de résilier mon assurance à compter du (date) sans préavis.
Je vous remercie donc de procéder aux démarches de résiliation et de bien vouloir demander à mon assureur de me faire parvenir dès réception de votre courrier un relevé d’informations ainsi qu’une attestation de résiliation.
Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
NOM Prénom
Signature
Lettre de résiliation à l’échéance annuelle
Nom Prénom
Adresse
Référence client
Numéro de contrat
Coordonnées Groupama
Lieu, date
Objet : résiliation du contrat d’assurance automobile n°
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° (numéro du contrat) concernant le véhicule (marque, modèle, immatriculation).
Si l’assureur a envoyé l’avis d’échéance en respectant les délais de la loi Chatel
J’ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du : (date de l’échéance principale).
Si l’assureur a adressé l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation
En vertu de l’article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m’envoyer un avis d’échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m’a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivants votre envoi.
Vous trouverez d’ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.
Si l’assureur n’a pas adressé d’avis d’échéance
En vertu de l’article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m’envoyer un avis d’échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m’a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d’information concernant la période pendant laquelle vous m’avez assuré.
Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
NOM Prénom
Signature
Lettre de résiliation en cours de contrat
Nom Prénom
Adresse
Référence client
Numéro de contrat
Coordonnées Groupama
Lieu, date
Objet : résiliation du contrat d’assurance automobile n°
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° (numéro du contrat) concernant le véhicule (marque, modèle, immatriculation).
La possibilité de résilier mon contrat m’est donnée par :
- la vente (ou cession) de mon véhicule ;
- le changement de situation suivant :(indiquer le changement de situation justifiant la résiliation) ;
- votre refus de diminuer mes cotisations suite à une diminution de mes risques ;
- la résiliation de votre part de mon contrat n° (numéro du contrat) suite à un sinistre ;
- la majoration de ma cotisation (ou franchise).
Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d’information concernant la période pendant laquelle vous m’avez assuré.
Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
NOM Prénom
Signature