Bonus et malus

La clause de bonus/malus de l'assurance auto concerne tous les véhicules terrestres à moteur. Elle exclut les motos dont la cylindrée est égale ou inférieure à 80 cm³.

Le système de bonus/malus est appliqué par toutes les compagnies d'assurance car elles en ont l'obligation légale. Il récompense les bons conducteurs et pénalise les conducteurs ayant des accidents responsables.

Le coefficient de bonus/malus fait varier le montant de votre prime annuelle d'assurance.

La clause de bonus/malus inscrite à votre contrat d'assurance auto a le même fonctionnement quelle que soit votre société d'assurance. Son fonctionnement se base sur l'article A121-1 et son annexe du Code des assurances.

Les seules variantes :

• le montant des primes (qui est libre) multiplié par votre bonus ou malus ;
• certains cas particuliers.

Bonus, malus : un fonctionnement unique pour tous les assureurs

Vous recevez chaque année, avant la date d'échéance de votre contrat d'assurance auto :

• le montant de votre cotisation de référence ;
• votre coefficient de bonus/malus parfois aussi dénommé coefficient de réduction/majoration (CRM).

Le fonctionnement de la clause bonus/malus

L'assureur multiplie chaque année votre cotisation de référence par un coefficient de bonus/malus calculé selon vos sinistres responsables de l'année écoulée. Ce taux augmente ou réduit votre prime annuelle d'assurance auto :

• taux de départ (à la 1^ère souscription) : 1 ;
• chaque année sans accident fait baisser ce taux de 5 % ; notez bien que si l'année n'est pas entière par rapport à la date anniversaire du contrat, il faut un minimum de 270 jours d'assurance effective ;
• chaque accident dans lequel votre responsabilité est engagée fait augmenter ce taux de 25 %.

Votre taux de bonus/malus est conservé en cas de :

• changement de véhicule ;
• achat d'un véhicule supplémentaire (si vous possédez déjà d'autres véhicules avec des taux de bonus/malus différents, on applique à la prime de votre nouveau véhicule la moyenne des différents taux pour être le reflet de la réalité globale de votre sinistralité) ;
• changement d'assureur ;
• suspension de votre contrat (durée maximum 2 ans – prescription biennale).

Ces quatre situations sont conditionnées au fait qu'il n'y ait pas de changement dans les conducteurs principaux ou secondaires. Sinon, votre assureur redéfinira avec vous la réalité du risque de la nouvelle situation (notamment lorsque les enfants des assurés, avec de nouveaux permis, se mettent à conduire).

Combien allez-vous payer en fonction de votre bonus ou malus ?

Il est impossible de le savoir à l'avance.

Les prix des assurances auto sont libres : cela signifie que les assureurs peuvent pratiquer des prix différents.

Votre bonus/malus ne permet pas de savoir combien vous allez payer.

Il permet simplement de déterminer que chez un même assureur qui pratique par exemple une prime annuelle de base de 1 000 € pour votre auto :

• avec un bonus de 0,76 : vous paierez une prime de 760 €,
• avec un bonus de 0,5 : vous paierez une prime de 500 €.

Il est possible de payer moins cher avec un moins bon bonus, et inversement. Tout dépend des tarifs pratiqués par votre assureur :

• si son tarif de base est plus cher que la concurrence, même si votre bonus est bon, il est possible que vous payiez plus cher qu'un conducteur avec un bonus moins élevé, mais qui est assuré dans une compagnie dont les tarifs de base sont inférieurs ;
• lorsque vous comparez les prix des assurances, attention à bien comparer à garanties égales, y compris les plafonds de garanties et les franchises applicables.

Calcul du bonus et du malus de votre assurance auto

Bonus : un coefficient compris entre 0,50 et 1

• Votre coefficient diminue de 5 % par année sans accident responsable.
• Pour calculer votre bonus, il faut multiplier le coefficient de l'année précédente par 0,95 (- 5 %).
• Pour calculer votre prime d'assurance (le prix de votre assurance), vous devez multiplier le montant de la prime de référence (correspondant à votre auto et aux garanties souscrites) par votre coefficient de bonus/malus.

N.B  le calcul de chaque coefficient annuel s'arrondit à la deuxième décimale.

Malus : un coefficient compris entre 1 et 3,50 maximum

Votre coefficient est majoré de 25 % à chaque accident pour lequel vous êtes responsable, et de 12,5 % si les responsabilités sont partagées (équitablement ou pas).

Avec 2 ans consécutifs sans accident après l'année en cours de votre accident, le malus disparaît : vous redémarrez à 1.

Pour calculer votre malus : il faut multiplier le coefficient de l'année précédente par 1,25 à chaque accident (+ 25 %) et 1,125 (+ 12,5 %) si votre responsabilité est partagée.

Les exceptions et situations particulières

Les cas où on ne vous comptera pas de malus sont :

• pour votre 1^er accident, si vous avez bénéficié d'un bonus de 50 % pendant 3 ans consécutifs ;
• si l'accident est dû à la victime, à un tiers, à un voleur, à un cas de force majeure ou à une personne conduisant votre véhicule à votre insu.

Des clauses dérogatoires sont possibles pour les véhicules suivants :

• les véhicules agricoles, forestiers et de travaux publics ;
• les véhicules de transport public de plus de 3,5 T ;
• les véhicules poids-lourds d'un PTAC > 3,5 T ;
• les véhicules d'intérêt général (pompiers, etc.) ;
• les professionnels de la réparation automobile.

Le système de bonus/malus est aménagé spécifiquement pour certains professionnels ayant des contrats d'assurance auto avec des usages spécifiques (médecins à domicile, infirmiers à domicile, représentants, taxi, ambulances...) – usages qualifiés de « tournées » ou « tous déplacements » –, les taux sont différents :

• on compte + 20 % pour chaque accident responsable (coefficient 1,20) et + 10 % pour un accident à la responsabilité partagée (coefficient 1,10) ;
• on compte - 7 % pour une année sans accident (coefficient 0,93).