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Si l’assureur est libre de fixer le tarif de votre prime d’assurance comme bon lui semble en fonction des risques que vous représentez selon lui, il ne peut pas systématiquement augmenter les tarifs en cours de contrat.
Augmentation du contrat d'assurance auto : l'indispensable clause de « révision des cotisations »
L’assureur ne peut pas augmenter vos cotisations si votre contrat ne contient pas la clause « majoration » ou « révision des cotisations ». C’est une clause à connaître avant de souscrire un contrat.
Bon à savoir : si une telle clause ne figure pas dans le contrat que vous signez, vous vous assurez théoriquement de ne jamais voir le coût de votre assurance augmenter.
En réalité, deux cas de figure existent par rapport à l’augmentation de cotisation de votre assurance.
Si votre contrat d’assurance ne contient pas une telle clause
Si votre assureur décide unilatéralement de majorer vos cotisations, vous êtes en droit de refuser de payer et d’exiger de continuer à lui verser vos cotisations sur la base de l’ancien tarif (en vigueur avant la hausse). Néanmoins, sachez qu’à l’échéance suivante de votre contrat, suite à votre refus de payer plus cher, l’assureur pourra y mettre fin en invoquant la résiliation moyennant un préavis de deux mois.
Si votre contrat comporte la clause de « révision des cotisations »
Si votre assureur décide d’augmenter ses tarifs, vous pouvez néanmoins encore refuser la hausse et résilier le contrat en invoquant la hausse de cotisation. Cette disposition doit logiquement figurer au contrat en contre-partie de la possibilité pour l'assureur de majorer son tarif.
Bon à savoir : le Code des assurances étant muet relativement à ce motif de résiliation pour hausse de la prime, il convient impérativement de se reporter aux conditions générales du contrat pour savoir si cette possibilité vous est offerte. En vous reportant aux chapitres « Résiliation » ou « Majoration de cotisation », vous aurez toutes les modalités de résiliation pour ce motif. Et notamment, si un pourcentage minium de hausse est requis pour pouvoir invoquer la résiliation pour augmentation.
Modalités de résiliation de son contrat après une augmentation du contrat assurance auto
Conditions de la résiliation
Pour pouvoir résilier son contrat au nom de la hausse de tarif, et même si la clause est présente, il faut encore que cette augmentation ne résulte pas d’une aggravation du risque (article L.113-4 du Code des assurances).
- Concrètement, si le tarif de votre assurance auto est en hausse parce que vous avez changé de voiture et pris un véhicule dont la tarification est plus élevée (voiture plus puissante, plus chère...), vous ne pourrez pas résilier en invoquant la hausse de votre tarif.
- il en va de même si la hausse est consécutive à l'application d'un malus résultant d'un sinistre responsable.
Délai de la résiliation
Lorsque la clause autorisant la résiliation du contrat après une hausse est présente, vous disposez en général de 15 ou 30 jours pour informer votre assureur de votre volonté, à compter du jour où l’augmentation tarifaire vous a été communiquée. Pour cela, envoyez à votre assureur une demande par courrier recommandé avec accusé de réception.
Votre assureur est ensuite tenu de procéder à la résiliation du contrat un mois au minimum (ou parfois deux mois) après la réception de la lettre. Cela vous permet de trouver un autre assureur.
Notez que la cotisation qui vous sera réclamée sera calculée au prorata temporis sur la base du tarif non augmenté en vigueur avant l'échéance.
Bon à savoir : pour éviter le risque de vous retrouver sans assurance, dès l'envoi de votre lettre de résiliation pensez à souscrire un nouveau contrat en prévoyant une prise d'effet à la date où la résiliation du contrat sera effective (soit 1 ou 2 mois après l'envoi du courrier recommandé AR).