Modèle de lettre :Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance automobile Maif

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Le contrat d'assurance voiture de la Maif prévoit différentes possibilités de résiliation, avec une prise d'effet de la résiliation différente selon les cas.

En ce qui concerne la résiliation à l'échéance, vous devez respecter un préavis de 2 mois.

Notice : Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance automobile Maif

Vous pouvez résilier votre assurance voiture à l'échéance, la résiliation prendra effet au 31 décembre. L'assuré doit envoyer sa demande de résiliation dans les 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'échéance que votre assureur est obligé de vous envoyer, sans quoi vous pouvez résilier à échéance sans préavis.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Maif]

[Adresse]

Le [date]

Objet : résiliation du contrat d'assurance automobile n° [x]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° [numéro du contrat] concernant le véhicule [marque, modèle, immatriculation].

Si l'assureur a envoyé l'avis d'échéance en respectant les délais de la loi Châtel :

J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du [date de l'échéance principale].

Si l'assureur a adressé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation :

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivants votre envoi. Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.

Si l'assureur n'a pas adressé d'avis d'échéance :

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d'information concernant la période pendant laquelle vous m'avez assuré(e).

Vous remerciant par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance automobile Maif en PDF

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