Résiliation en cours de contrat d'assurance voiture Groupama

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?
Notice : Résiliation en cours de contrat d'assurance voiture Groupama
Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Un assuré peut résilier son assurance voiture auprès de Groupama dans différents cas, que ce soit à l'échéance annuelle de son contrat, ou en cours de contrat.

Les conditions de la résiliation et la prise d'effet de la résiliation varient donc selon les cas.

Notice : Résiliation en cours de contrat d'assurance voiture Groupama

Voici les conditions de résiliation :

Changement de domicile, changement de situation ou de régime matrimonial, changement de profession, départ en retraite ou cessation d'activité définitive.
Augmentation des cotisations ou de la franchise indépendamment de l'indice.
Diminution d'un risque garanti n'entraînant pas une baisse des cotisations de la part de Groupama.
Résiliation d'un autre contrat par Groupama suite à un sinistre.
Vente, donation ou vol du véhicule , transfert à un héritier suite au décès de l'assuré.
Perte de l'agrément d'assureur par Groupama.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Groupama]

[Adresse]

Le [date]

Objet : résiliation du contrat d'assurance automobile n° [x]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° [numéro du contrat] concernant mon véhicule [marque, modèle immatriculation].

La possibilité de résilier mon contrat m'est donnée par :

le transfert de la propriété de mon véhicule ;
le changement de situation suivant : [indiquer le changement de situation justifiant la résiliation] ;
votre refus de baisser mes cotisations suite à une diminution de mes risques ;
la suppression des risques assurés suite à un sinistre ;
la résiliation de votre part de mon contrat n° [n° de contrat] suite à un sinistre ;
l'augmentation de ma [cotisation/ franchise].

Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d'information concernant la période pendant laquelle vous m'avez assuré.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]