En contrepartie de la garantie qu’il accorde, l’assureur demande le paiement d’une prime (appelée aussi cotisation pour les mutuelles).
Comment cette prime est-elle déterminée ? Que comprend exactement la somme que vous versez à votre assureur ? Le point maintenant.
Calcul de la prime d’assurance auto ou cotisation
Assurer un véhicule correspond pour l’assureur à accepter de couvrir un risque déterminé. Pour en apprécier l’étendue, l’assureur va, au travers du questionnaire rempli lors de votre demande de garantie, tenter d’évaluer le risque que vous représentez.
Les critères de tarification propres à l’assuré
Tarifer un risque, c’est pour l’assureur résoudre une équation à plusieurs inconnues.
C’est pourquoi, il doit d’un côté, cerner les éléments de tarification qui vous sont propres :
- le conducteur (âge, profession, antécédents, niveau de bonus-malus, etc.) ;
- le véhicule (marque, type exact, puissance, date de mise en circulation, etc.) ;
- l’usage professionnel (quelle profession exercez-vous ? Utilisez-vous le véhicule pour votre travail ?) ;
- la zone géographique de circulation et de garage (où le véhicule est-il habituellement stationné ?) ;
- etc.
Les données statistiques
Mais déterminer un tarif pour votre voiture, sur la seule vue de ce questionnaire, serait un pari risqué.
C’est pourquoi, les actuaires de la compagnie d’assurance vont analyser les statistiques de la profession et de l’accidentologie, pour en tirer des conclusions qui leur permettront d’affiner leur étude et de déterminer un tarif.
Autres composantes de votre prime d’assurance auto
Si l’assureur a déterminé le juste prix à payer pour garantir votre risque, la somme qu’il va vous demander sera beaucoup plus élevée. Pourquoi ?
Car son rôle d’assureur ne se limite pas là, l’État lui imposant, en outre, un rôle de percepteur de diverses taxes et contributions qui vont alimenter certains organismes.
La taxation de l’assurance « responsabilité civile » obligatoire
Contrairement à la majorité des autres produits et services dont nous faisons l’acquisition, l’assurance n’est pas soumise à la TVA.
Elle est par contre soumise à des taxes et contributions diverses dont le niveau varie en fonction de la nature du contrat et des garanties souscrites.
| Véhicules particuliers | Véhicules utilitaires affectés aux exploitations agricoles | Véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes | |
|---|---|---|---|
| Taxe fiscale | 18 % | 15 % | 15 % |
| Contribution Sécurité Sociale | 15 % | ||
| Contribution au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages | 1,2 % | 1,2 % | 1,2 % |
| Contribution supplémentaire au Fonds de garantie des assurances obligatoires | 0,8 % | 0,8% | |
| Contribution au Fonds national de gestion des risques en agriculture | 5,5 % | 0,8% |
La taxation des garanties « Dommages » et « Assistance »
Les garanties « Dommages » aux véhicules (par accident, bris de glaces, incendie, assistance, etc.) ne supportent que la taxe fiscale mais y ajoutent une contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.
| Véhicules particuliers | Véhicules affectés aux exploitations agricoles | Véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes | |
|---|---|---|---|
| Taxe fiscale | 18 % | Exonérés | Exonérés |
| Contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions | 5,90 € par contrat en 2017 (4,30 € en 2016) | 5,90 € par contrat en 2017 (4,30 € en 2016) | 5,90 € par contrat en 2017 (4,30 € en 2016) |
| Contribution au Fonds national de gestion des risques en agriculture | 5,5 % |
Pour en savoir plus :
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- Comment faire baisser le prix de votre assurance auto ? On vous dit tout sur notre fiche pratique téléchargeable gratuitement.