Sommaire
Les contrats d'assurance voiture Maaf sont souscrits depuis leur date d'effet, jusqu'au 31 décembre de l'année de la prise d'effet.
Ils sont reconduits automatiquement chaque année sauf en cas de résiliation de la part de l'assuré ou de la Maaf.
Un assuré peut résilier son assurance voiture à la date d'échéance, soit le 1er janvier, avec un prévis de 2 mois.
La résiliation doit donc être envoyée au plus tard le 31 octobre.
La Maaf doit faire parvenir un avis d'échéance informant l'assuré de ces droits de résiliation au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.
Lorsqu'un assuré souhaite résilier son assurance voiture Maaf, il peut soit envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception, soit effectuer une déclaration contre récépissé auprès d'un conseiller Maaf.
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Maaf]
[Adresse]
Le [date]
Objet : Résiliation du contrat d'assurance automobile n° [x]
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° [numéro du contrat] concernant le véhicule [marque, modèle, immatriculation].
Si l'assureur a envoyé l'avis d'échéance en respectant les délais de la loi Châtel :
J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du [date de l'échéance principale].
Si l'assureur a adressé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation :
En vertu de l'article L115-15-1 du Code des assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivants votre envoi. Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.
Si l'assureur n'a pas adressé d'avis d'échéance :
En vertu de l'article L115-15-1 du Code des assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d'information concernant la période pendant laquelle vous m'avez assuré(e).
Vous remerciant par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
Liens rapides