Demande de suspension temporaire du contrat d'assurance

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?
Notice : Demande de suspension temporaire du contrat d'assurance
Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

La suspension temporaire du contrat d'assurance peut se définir comme une suspension des effets du contrat sans pour autant le résilier. C'est une suppression temporaire de la garantie. Pendant la période de suspension, votre compagnie d'assurance ne prendra pas en charge les sinistres éventuels.

La demande de suspension du contrat d'assurance est possible pour l'assurance automobile lorsque votre véhicule a été par exemple détruit dans un incendie, un accident, une inondation etc. Le Code des assurances le prévoit également en cas de vente de votre véhicule. La suspension produit ses effets dès le lendemain à 0 h, conformément à l'article L121-11 du Code des assurances.

La suppression temporaire de garantie s'applique aussi lorsque vous éprouvez des difficultés à effectuer les versements mensuels de votre assurance vie.

Pour ce qui est du contrat d'assurance habitation, en principe c'est la résiliation du contrat qui s'applique.

Notice : Demande de suspension temporaire du contrat d'assurance

Envoyez la demande en recommandé avec accusé de réception.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom]

[Adresse]

Contrat n°[x]

[Assureur]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande de suspension temporaire du contrat d'assurance

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom & Prénom] habitant au [adresse], être titulaire depuis le [date] d'un contrat d'assurance [auto/vie] chez votre établissement [nom de l'assurance] sous la référence [numéro].

Par la présente, je demande une suspension temporaire de mon contrat d'assurance [auto/vie].

Selon le cas :

En effet, ma voiture a été détruite en raison [d'un accident / d'un incendie / etc.]. C'est pourquoi je demande de suspendre provisoirement les effets du contrat d'assurance, le temps d'effectuer l'achat d'un nouveau véhicule.
En effet, j'ai vendu mon véhicule le [date].
En effet, j'éprouve depuis un certain temps des difficultés à effectuer des versements mensuels de mon assurance vie.

Je vous joins :

Selon le cas :

la copie du contrat de vente du véhicule ;
la copie du contrat d'assurance de mon véhicule ;
la copie du contrat d'assurance vie.

Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sincères salutations.

[Signature]