En France ou à l’étranger, vous pouvez être victime d’une panne ou d’un accident.
Vous pouvez disposer de garantie en cas de panne par le biais d’un contrat spécial. Sinon, la prise en charge du dépannage de votre véhicule est incluse dans votre garantie « Assistance ».
Assurance dépannage : garantie des pannes mécaniques
La garantie des pannes mécaniques est accordée aux automobilistes, soit par un contrat spécifique (généralement proposé par le constructeur ou le vendeur, en extension à la garantie légale), soit en option par certains contrats d’assurance automobile.
Ce qui est couvert
Les pannes mécaniques sont généralement définies comme un dommage, à caractère imprévu, subit et fortuit et résultant d’une cause interne au véhicule et qui survient sur l’un de ses éléments mécaniques, hydrauliques ou électriques.
Le dysfonctionnement d’un ou plusieurs de ces éléments constitue la panne, qui peut résulter également d’un défaut de conception ou d’un vice du véhicule. Par contre, la garantie ne sera pas acquise pour les pannes affectant les pièces d’usure (batterie, plaquettes et disques de frein, etc.) ou celles dont la dégradation n’est pas aléatoire.
Il existe en général trois formules de garanties :
- garantie « Tout sauf » : elle couvre tout sauf les exclusions clairement énumérées ;
- garantie complète, qui à l’inverse, énumère les pannes garanties ;
- garantie limitée, qui couvrira seulement les pannes affectant les organes essentiels que sont le moteur, la boîte à vitesses et le pont.
Les limites de la garantie
Si les défauts apparus pendant la période de garantie sont censés avoir existé au moment de la vente, il appartient cependant au propriétaire de prouver la panne affectant son véhicule.
Le propriétaire devra notamment prouver que le trouble constaté est bien imputable à un défaut couvert.
Il devra également faire la preuve que le véhicule a bénéficié d’un entretien régulier. Attention, certains contrats exigent parfois que l’entretien devra avoir été exécuté exclusivement par le vendeur. Faute d’entretien, il n’y aura pas de garantie si la preuve est faite que la panne est en lien avec le défaut d’entretien (preuve à la charge de l’assureur).
La garantie est bien souvent limitée aux frais de remise en état (donc à la fourniture des pièces et de la main d’œuvre). Parfois, le contrat prévoit la mise à disposition d’un véhicule de remplacement pendant l’immobilisation du véhicule.
La garantie « assistance » de l’assurance dépannage
Cette garantie est de plus en plus souvent incluse dans les contrats proposés par les assureurs. Elle comporte deux volets : une garantie vis-à-vis des passagers et une garantie vis-à-vis du véhicule assuré.
La garantie vis-à-vis des passagers
L’assistance des passagers s’exerce en cas de maladie ou d’accident. Les principales prestations accordées par les assureurs sont en principe :
- le rapatriement sanitaire des victimes si leur état de santé le nécessite ;
- le rapatriement du corps en cas de décès ;
- les frais de retour en cas de décès, maladie ou accident grave d’un proche ;
- la prise en charges des frais de soins exposés à l’étranger.
L’assistance au véhicule
Selon les contrats, les garanties sont plus ou moins complètes.
Elles comprennent, en général, les garanties suivantes :
- le dépannage et le remorquage au garage le plus proche ;
- l’envoi de pièces détachées (notamment à l’étranger) ;
- la prise en charge des frais d’hébergement des passagers pendant la durée des réparations ;
- la mise à disposition d’un véhicule de remplacement ou les frais de voyage jusqu’à la destination initiale ;
- les frais exposés pour venir récupérer le véhicule après réparation ;
- le paiement de la caution à l’étranger.