Pour assurer votre voiture, que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pouvez vous adresser à un courtier en assurance auto. Cet intermédiaire en assurance saura vous apporter conseil et assistance pour trouver la garantie dont vous avez besoin.
Statut du courtier en assurance auto
Inscrit au registre du commerce, le courtier en assurance est un commerçant. Il est mandaté par un client pour représenter celui-ci auprès des assureurs. Toutefois, paradoxalement, il est rétribué par des commissions versées par les assureurs.
Conditions d'habilitation du courtier en assurance auto
Comme les autres intermédiaires, le courtier en assurance auto est soumis par le Code des assurances (art. R. 511-2 et suivants) à des conditions d'habilitation à la présentation des opérations d'assurance.
Il doit notamment satisfaire à des conditions d'âge, de nationalité et d'honorabilité (bulletin n° 2 du casier judiciaire). Mais il lui est aussi obligatoire :
- d'être inscrit à l'ORIAS (registre des intermédiaires en assurance) ;
- de justifier de sa capacité professionnelle (justificatifs de formation) ;
- de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle ;
- d'être titulaire d'une garantie financière.
Particularités du courtier en assurance auto
À l'inverse de l'agent général :
- le courtier n'est pas lié à un assureur par un accord d'exclusivité ;
- il n'est pas mandataire d'une ou plusieurs compagnies d'assurance, mais bien mandaté par son client, pour rechercher un assureur auprès duquel « placer » son risque.
Les différentes catégories de courtiers
Il existe plusieurs types de courtiers dont le travail et la fonction diffèrent.
Le courtier « détaillant »
C'est le courtier le plus couramment rencontré. Il s'agit d'un intermédiaire en assurance classique qui distribue les produits de plusieurs assureurs auprès de qui il possède un « code courtier ». Plus ou moins important selon son encaissement, son cabinet se rencontre localement un peu partout.
Bon à savoir : de très nombreux agents généraux d'assurance possèdent une petite structure de courtage leur permettant de placer les risques refusés par leur société mandante. Ces opérations de courtage sont tolérées par leur statut à condition de ne pas dépasser 10 % de leur activité.
Le courtier « grossiste »
Appelé aussi « courtier souscripteur », c'est un intermédiaire entre les assureurs et les intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers détaillants). Les courtiers grossistes ont pour rôle de créer de toutes pièces des produits d'assurance, de les proposer aux assureurs auprès de qui ils disposent d'une délégation de souscription et de les faire distribuer par leur réseau de revendeurs composé d'agents généraux et de courtiers détaillants.
Dans cette relation, les assureurs n'ont qu'un rôle financier limité à la prise en charge du coût des sinistres. La création, la gestion des contrats et des sinistres incombant en totalité au courtier grossiste.
Les courtiers grossistes jouent désormais un rôle important car ils mettent au point des produits « de niches » bien spécifiques et spécialisés que les assureurs ne proposent pas forcément ou délaissent volontairement.
C'est ainsi que les risques automobiles « malussés », les risques professionnels spécifiques, mais aussi des produits « Santé » de groupe, des assurances « emprunteurs », des assurances « voyages », etc., sont proposés par ces courtiers bien souvent spécialisés.
Avantages et inconvénients
Le statut particulier du courtier entraîne des conséquences spéciales pour son client. Certaines constituent des avantages, d'autres des inconvénients.
Avantages du recours à un courtier d'assurances
Le courtier présente l'avantage de distribuer les produits de plusieurs sociétés ou mutuelles.
Après étude, il vous propose le contrat présentant le meilleur rapport qualité-prix ou, du moins, celui le mieux adapté à votre risque.
L'agent général et le bureau local de la mutuelle, quant à eux, ne peuvent vous proposer que les produits propres à leur compagnie ou mutuelle, qui ne sont pas toujours les meilleurs. Le courtier en assurance est plus objectif.
En fonction des fluctuations tarifaires, ou de la commercialisation de nouveaux contrats plus complets ou plus avantageux, le courtier peut placer votre risque auprès d'un autre assureur mieux positionné sur le marché. Il s'occupe alors des formalités de résiliation.
En cas de sinistre, le courtier peut vous assister dans le montage de votre dossier et dans les démarches à effectuer. Son indépendance vis-à-vis de l'assureur lui permet de défendre vos intérêts au mieux.
Inconvénients et précautions à prendre
L'inconvénient majeur réside dans le fait que, n'étant pas mandataire des compagnies d'assurance mais de son client, le courtier n'engage pas les assureurs avec qui il travaille.
Ceux-ci ne répondront donc pas de ses fautes. De ce fait, en cas de faute du courtier (oubli, erreur, malversation, détournement de fonds, etc.), il faudra mettre en cause sa responsabilité professionnelle. Il est donc préférable de vérifier qu'il satisfait bien à l'obligation d'assurance professionnelle et de garantie financière.
Pour toute demande de garantie, modification du risque ou déclaration de sinistre, il est prudent d'échanger avec lui par courrier recommandé avec accusé de réception. À défaut, adressez-vous directement à l'assureur.
La rémunération du courtier est constituée directement par la commission versée par l'assureur. Refusez de payer en plus les frais et honoraires de courtage, que certains professionnels pourraient vous demander.
Pour éviter qu'un courtier peu scrupuleux vous conseille non pas le meilleur contrat, mais celui qui le rémunère le mieux, insistez pour avoir différents devis de sociétés différentes.
Bon à savoir : l'article L. 112-2-2 du Code des assurances (issu de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021), applicable au 1er avril 2022, vient encadrer le démarchage téléphonique en vue de conclure un contrat d’assurance. Elle impose notamment l'accord explicite et préalable du souscripteur à la poursuite de la communication, une signature manuscrite ou électronique du contrat par le souscripteur et l'enregistrement des communications en vue d'un contrôle par l’ACPR et la DGCCRF.