Les conditions de couverture et l'étendue de votre garantie bris de glace figurent aux conditions générales de votre contrat d'assurance auto. Voici tout ce qu'il convient de connaître à propos de l'assurance bris de glace !
Assurance bris de glace : fréquemment incluse dans les contrats
Si la garantie « bris de glace » figure dans beaucoup des contrats d'assurance, elle n'est pas accordée d'office.
Figurant dans les garanties « dommages par accident » (la fameuse « tous risques ») et « dommages par collision », elle est aussi accordée dans les formules baptisées « tiers élargi » où elle est associée à la garantie minimum légale ainsi qu'à une couverture en cas d'incendie et de vol du véhicule. Certains assureurs permettent de la souscrire en complément de la seule garantie « au tiers ».
Il est donc prudent de vérifier tout de même qu'elle est bien acquise dans votre contrat en vous reportant aux conditions particulières et en détaillant le contenu de la formule que vous avez souscrite.
Si c'est le cas, profitez-en pour vérifier si la garantie est assortie d'une franchise ou non. Le montant de cette franchise est mentionné dans votre contrat et varie selon l'assureur. En cas de franchise, voyez si celle-ci s'applique uniquement en cas de remplacement (c'est la majorité des cas) ou également en cas de réparation de la glace.
Couverture par l'assurance bris de glace
Difficile d'en résumer le contenu de façon absolue : en effet, chaque assureur a sa propre formule dont l'étendue peut varier par rapport aux concurrents.
Événements garantis
Là encore, il est important de bien lire le contrat. Certains contrats garantissent seulement le bris accidentel (y compris par projection). D'autres indiquent couvrir le bris quelle que soit la cause du dommage.
À noter : la première définition, plus restrictive ne couvrira pas le bris d'une glace à l'occasion d'un acte de vandalisme ou d'une tentative de vol.
Parties vitrées garanties
Selon le contrat, tous les éléments vitrés de la voiture ne sont pas forcément garantis.
En fonction du contrat, la garantie pourra prendre en compte le pare-brise, les lunettes arrières, les vitres latérales, les glaces de custode, les optiques de phares avant, les feux arrières, les rétroviseurs, le toit ouvrant, le toit panoramique, les phares anti-brouillard, les phares « longue portée ».
À noter : votre contrat définit précisément quels éléments vitrés sont assurés. Ceux qui ne seront pas cités ne seront pas couverts. Certains contrats mentionnent clairement ce qui n'est pas garanti (en plus des exclusions générales).
Une garantie bris de glace assure généralement les éléments suivants : le pare-brise, les lunettes arrière, les vitres latérales et les optiques de phares avant. Les rétroviseurs et l'ensemble des feux arrières sont souvent exclus.
Remplacement ou réparation
Le pare-brise est la seule vitre réparable. Tous les autres éléments vitrés doivent être changés quand ils sont impactés.
La réparation du pare-brise n'est envisageable :
- que si l'impact se situe à plus de 4 cm des bords de la vitre ;
- que si le rayon de l'impact est inférieur à 1,5 cm.
Bon à savoir : si la visibilité du conducteur est altérée, le pare-brise doit être remplacé.
Prise en charge du sinistre « bris de glace »
Ce sinistre doit faire l'objet d'une déclaration à l'assureur dans les 5 jours de sa survenance.
Selon les assureurs, si la réparation ou le remplacement peut être effectué sans expertise préalable, un réparateur agréé pourra être imposé (bien respecter cette formalité notamment en cas de sinistre survenant lors d'un déplacement hors région de résidence).
Conditions de règlement de la facture de réparation ou de remplacement :
- si votre contrat d’assurance automobile couvre le bris de glace, l'intervention sera prise en charge sous déduction de l'éventuelle franchise ;
- si vous n’avez pas de franchise, le règlement se fera directement par votre assurance.
Bon à savoir : une assurance sans franchise coûte plus cher qu’une assurance avec franchise, puisque l’assureur assume à votre place le risque et donc le coût supplémentaire. Accepter de supporter une franchise dont le montant n'est généralement pas trop élevé permet de faire baisser sa prime.
Article
Bon à savoir : un sinistre « bris de glace » n'aura pas d'incidence sur votre niveau de bonus. En revanche, sachez qu'un sinistre « bris de glace », peut participer à la fréquence anormalement élevée de sinistres responsables ou non enregistrés sur votre contrat sur une période donnée et entraîner la résiliation de votre contrat par votre assureur. En cas de sinistralité antérieure élevée, mieux vaut parfois ne pas déclarer un bris de glace supplémentaire…
Assurance bris de glace et garantie vol
Si le bris de glaces est occasionné par un acte de vandalisme ou une tentative de vol, la garantie « bris de glace » limitée au bris accidentel ne fonctionnera pas. C'est la garantie vol qui jouera dans ce cas, si elle a été souscrite.
Article
Attention : sachez que la garantie vol prévoit généralement une franchise plus élevée que dans le cas d'un bris de glace. Le contexte du sinistre déclaré à l'assureur déterminera donc le montant de la franchise applicable en l'espèce.