Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés pour couvrir la responsabilité civile du propriétaire et des conducteurs qui peut être engagée en raison de dommages corporels et/ou matériels occasionnés à des tiers (article L. 211-1 du Code des assurances).
Dans le cadre de la souscription de cette assurance auto obligatoire, afin de porter votre choix vers un contrat, vous devez vérifier certains points et réfléchir aux options facultatives pouvant être souscrites.
Voici la marche à suivre pour souscrire une assurance auto.
1. Analysez votre risque avant de souscrire une assurance auto
Assurer un véhicule nécessite d’en analyser les risques potentiels, afin de pouvoir déterminer les garanties indispensables et utiles.
Si vous avez l'obligation de contracter une assurance responsabilité civile, dont l'objet est d'indemniser le préjudice matériel et/ou corporel occasionné à des tiers, certaines précautions sont également à prendre pour adapter votre assurance à votre situation et ne pas risquer de compromettre votre contrat.
Conseil :posez-vous les bonnes questions pour bien déclarer votre risque.
Concernant l’utilisation du véhicule
Allez-vous utiliser votre véhicule à des fins professionnelles ou non (trajet travail, utilisation dans le cadre d’une profession salariée ou indépendante, etc.) ?
Dans ce cadre, optez pour une clause d’usage adaptée à l’utilisation réelle du véhicule.
Concernant le ou les conducteurs
Serez-vous le seul à le conduire (ou le seul avec votre conjoint) ?
Si oui, pensez à une clause de conduite exclusive.
Au contraire, si le véhicule sera utilisé, même occasionnellement, par d’autres conducteurs et notamment par des jeunes conducteurs, veillez à bien déclarer tous les conducteurs habituels et à prévoir la clause « rachat franchise jeune conducteur ».
Concernant le kilométrage effectué
Roulez-vous beaucoup ou avez-vous au contraire une circulation très limitée ?
Si vous roulez peu, réfléchissez à une formule « petit rouleur » ou à une assurance « au kilomètre » (généralement moins de 7 000/8 000 km).
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2. Réfléchissez aux garanties qui vous sont indispensables
L’assurance obligatoire « au tiers » ne couvrant pas les dommages occasionnés à votre véhicule lorsque vous êtes responsable du sinistre, seule la souscription de garanties optionnelles vous permettra d’être indemnisé dans de telles circonstances.
L’âge, la valeur et l'état de votre véhicule vous guideront dans votre choix.
Bon à savoir : un véhicule âgé de plus de 6 à 8 ans ne conservant qu’une valeur relative, une assurance « tous risques » ne s’impose pas forcément.
Garantie « tous risques »
La garantie « tous risques » se retrouve également sous l'appellation « Dommages tous accidents ». Son objet est d’indemniser les dommages subis par votre auto dans la plupart des circonstances et quelle que soit votre responsabilité.
Cette garantie couvre notamment le véhicule en cas de vol, d’incendie et de bris de glace.
À noter : cette assurance inclut également une garantie « catastrophes naturelles et technologiques ».
Garantie « collision uniquement »
La garantie « collision uniquement » est la version allégée de la garantie « tous risques ».
Elle indemnisera les dommages subis par votre auto lors d'une collision dont vous serez responsable avec un piéton, un autre véhicule ou un animal.
Important : attention, le tiers doit impérativement indentifié. Dans le cas d'une collision avec un animal sauvage ou domestique dont le propriétaire n’est pas identifié, l’animal doit impérativement avoir été retrouvé pour permettre l’indemnisation. Dans le cas contraire, vous devrez faire appel au Fonds de Garantie des Assurances qui ne vous indemnisera que si les dommages matériels sont concomitants à des dommages corporels pris en charge .
Cette garantie est donc moins chère que la garantie « tous risques », mais elle n'indemnise qu'en cas de collision.
À noter : très peu proposée, le peu de différence de tarif avec la « tous risques » ne plaide pas en faveur de sa souscription, d'autant que cette formule comporte souvent une franchise.
Garantie « dommages corporels du conducteur »
Sauf à posséder une bonne assurance « individuelle accident » ou une « Garantie des accidents de la vie » vous couvrant pour la conduite automobile, la garantie « dommages corporels du conducteur » est fortement conseillée.
En effet, votre assurance « complémentaire santé » et le régime de la Sécurité sociale prendront généralement en charge vos frais médicaux mais ne vous indemniseront pas (ou très faiblement) dans le cas d'un décès ou d’une invalidité.
À noter : les dommages corporels subis par vos passagers seront indemnisés au titre de votre responsabilité civile.
3. Comparez les garanties proposées pour souscrire une assurance auto
Le marché regorge de contrats et le choix est parfois difficile.
Étudier les différentes offres vous permettra de comparer le montant de la prime proposée.
Conseil : demandez différents devis, adressez-vous aux professionnels et/ou utilisez les comparateurs d’assurances d’Internet pour faire un premier tri par le prix.
Veillez à étudier attentivement les points suivants :
- les plafonds de garanties et la façon dont vous serez indemnisé en cas de destruction du véhicule (valeur à dire d’expert, valeur à neuf, valeur conventionnelle, valeur de catalogue, etc.) ;
- l’existence ou non d’une franchise (comparez son montant, tout en sachant que souscrire une franchise d’un montant financièrement acceptable permet de réduire le coût d'une assurance « tous risques ») ;
- les exigences de l’assureur en matière de garantie « vol » : vous oblige-t-il à avoir un garage fermé ? Exige-t-il une alarme ? Un antivol ? Voyez également ce que l’assureur entend par « vol ». Que couvre-t-il exactement ?
- etc.
Important : toutes ces dispositions figurent dans les conditions générales du contrat. La lecture de celles-ci s'avère parfois rébarbative mais elle est indispensable pour bien comprendre les limites du contrat et choisir votre assurance en toute connaissance de cause.
4. Présentez-vous chez l’assureur de votre choix
Une fois votre assureur et votre formule choisis, présentez-vous chez un courtier ou dans une agence, muni des documents suivants :
- le certificat d’immatriculation du véhicule ;
- le permis de conduire des conducteurs déclarés au contrat ;
- un justificatif de votre domicile ;
- votre dernier relevé d’information si vous avez déjà été assuré récemment.
Avant de signer, faites préciser les points du contrat qui ne vous apparaissent pas suffisamment clairs.
Si vous souscrivez par Internet, gardez des traces de vos déclarations en conservant copie du questionnaire qui aura été soumis à votre signature.
Bon à savoir : depuis le 1er juin 2023, les contrats d’assurance auto souscrits par voie électronique doivent pouvoir être résiliés en ligne. Pour ce faire, le professionnel a l'obligation de fournir au consommateur une « fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès » (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022). Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les modalités de mise en œuvre de la résiliation et les informations à fournir par l’assuré.
Votre intermédiaire d’assurance (agent général, courtier ou bureau) vous remettra :
- une vignette à apposer sur le pare-brise avant de votre auto ;
- une attestation d'assurance à avoir toujours sur vous lorsque vous conduisez.
Bon à savoir : si aucune compagnie d'assurance ne souhaite vous assurer, vous avez la possibilité de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT).