La conduite sous l’emprise d’un état alcoolique est une infraction prévue par le Code de la route et réprimée par la loi.
Mais elle est également sanctionnée par les assureurs. Les sanctions varieront en fonction des circonstances du sinistre : majoration de la prime, résiliation du contrat, mais aussi exclusion de toute prise en charge des propres dommages et préjudices du conducteur. Explications.
Alcool au volant et conséquences sur l’assurance : majoration de la prime suite à accident responsable avec alcoolémie
Outre la majoration prévue pour sinistre par la clause bonus/malus, en cas d’accident responsable avec conduite sous l’effet de l’alcool, le conducteur responsable se verra appliquer une majoration de la prime de référence de son contrat.
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est relevée seule
Pour les assurés responsables d’un accident et reconnus en état d'imprégnation alcoolique au moment de l’accident, une majoration de 150 % de la prime de base sera appliquée.
La conduite sous l’effet de l’alcool se cumule avec d’autres infractions
Dans ce cas, si l’accident ou les infractions relevées à l’encontre du conducteur ont conduit à la suspension ou à l’annulation du permis de conduire de l’assuré, les majorations suivantes peuvent se cumuler avec celle prévue ci-dessus.
- Infraction ou accident ayant entraîné :
- Suspension permis de 2 à 6 mois : majoration 50,00 % ;
- Suspension > 6 mois : majoration 100,00 % ;
- Annulation du permis ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois sur période de référence : majoration 200,00 % ;
- Délit de fuite après accident : majoration 100,00 % ;
- Omission de déclaration de circonstances aggravantes ou sinistres responsables sur période de 3 ans : majoration de 100,00 % ;
- Responsable 3 sinistre ou + sur période référence 1 an : majoration 50,00 %.
La possible résiliation du contrat : alcool au volant et conséquences sur l’assurance
Qu’il y ait ou non cumul avec d’autres circonstances aggravantes, le Code des assurances(article A.211-1-2) autorise l’assureur à résilier le contrat en cas de sinistre causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique (en contravention de l’article L.234-1 du Code de la route).
Cette disposition doit cependant être prévue par les conditions générales du contrat.
Alcool au volant et conséquences sur l’assurance vis-à-vis des dommages corporels et/ou matériels
Deux régimes différents s’appliqueront, selon qu’il s’agira des tiers ou passagers transportés ou du conducteur responsable lui-même.
Les préjudices des victimes tiers ou passagers
Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l’assuré en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique (article L. 211-6 du Code des assurances).
L’assureur devra donc indemniser l’ensemble des préjudices subis par les tiers victimes. Y compris s’il s’agit des passagers transportés, et même si ceux-ci se trouvaient également sous l’empire de l’alcool au moment du sinistre.
Déchéance pour les préjudices subis par le conducteur
Si la loi interdit toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l’assuré vis-à-vis des tiers en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse, par contre le Code des assurances autorise la sanction de l’inexécution par l’assuré de ses obligations après survenance du sinistre. Cette sanction se traduit par la perte de son droit à garantie, hormis pour la responsabilité civile.
Dans le cadre des garanties accordées contractuellement, l’assureur a donc la liberté contractuelle d’imposer une clause introduisant la déchéance des garanties complémentaires à la responsabilité civile obligatoire (cf. Code des assurances art. L.113-1). La validité de telles clauses d’exclusion pour alcool au volant a été confirmée par la Cour de cassation (arrêt du 7 avril 2011 -2eme ch.civ.).
Néanmoins, cette déchéance ne peut être valablement invoquée que si une clause spéciale la mentionne, qui devra figurer en caractères très apparents (cf. art. L.112-4 Code des assurances).
C’est ainsi que le conducteur assuré pourra se voir déchu des garanties suivantes :
- les garanties « dommages au véhicule » par collision ou par accident ;
- la garantie « protection juridique » (la défense du conducteur poursuivi ne sera pas assurée) ;
- la garantie individuelle accident (« Garantie du conducteur » : les préjudices subis par le conducteur ne seront pas indemnisés).
Selon les compagnies et l’infraction commise, ces garanties peuvent parfois s’appliquer, mais généralement la déchéance est prévue dans la majorité des contrats.