Les tempêtes de grêle causent de nombreux dégâts ! Et les véhicules automobiles y sont particulièrement sensibles. Outre les glaces et phares cassés, la carrosserie, et plus particulièrement le pavillon, subit des dégâts importants provoqués par les impacts des gros grêlons.
Si votre véhicule a subi des dégradations occasionnés par la grêle, serez-vous indemnisé par votre assurance ? Examen de votre droit à prise en charge des frais de remise en état en fonction des garanties souscrites.
Différentes garanties pouvant être mises en jeu au titre des dommages occasionnés par la grêle
L’indemnisation des dommages causés par la grêle dépendra de la formule d’assurance que vous avez souscrite.
La garantie « Dommages tous accidents » ou « tous risques »
Elle couvre les dommages résultant d’un choc du véhicule avec « un corps fixe ou mobile ». Des grêlons répondent à cette définition et la garantie vous est donc acquise (sous déduction de l’éventuelle franchise prévue au contrat).
La garantie « Forces de la nature » ou « Événements climatiques »
Cette extension de garantie a été introduite dans certains contrats avant la création de l’assurance obligatoire des catastrophes naturelles. Elle est souscrite seule ou est parfois accordée avec la garantie « incendie ». Si elle peut sembler faire double emploi avec la garantie des catastrophes naturelles, elle ne nécessite pas d’arrêté interministériel et s’appliquera sans condition « chaque fois que l’événement n’est pas déclaré catastrophe naturelle ».
La garantie « Catastrophes naturelles »
Elle est acquise à tout contrat comportant une garantie « dommages » : « Dommages tous accidents », « Dommage collision », « Incendie », « Vol ».
Si l’événement à l’origine des dommages est classé « catastrophe naturelle », les dommages occasionnés par la grêle seront indemnisés sous déduction de la franchise légale actuellement fixée à 380 € pour les particuliers.
Pour les véhicules des professionnels, la franchise prévue au contrat s’appliquera si elle est supérieure à 380 € (arrêté du 4 août 2003 ; Ann. 1, art. A. 125-1, d, § 1 du Code des assurances).
La garantie « Bris de glaces »
Elle ne joue que pour les parties vitrées brisées par les grêlons. Se reporter au contrat pour voir l’étendue de la garantie.
Conditions d’indemnisation du sinistre grêle
Le sinistre sera indemnisé si les procédures habituelles sont respectées en matière de déclaration et d’expertise.
La déclaration
- l’assuré doit déclarer le sinistre dans le délai de 5 jours ouvrables après sa survenance ;
- si le sinistre relève de la garantie « catastrophes naturelles », ce délai est porté à 10 jours après la publication du décret interministériel.
L’expertise
- selon l’ampleur des dégâts, un expert se déplacera pour constater lui-même les dommages subis ;
- dans le cas où vous seriez contraint de faire effectuer la réparation de votre véhicule immédiatement et avant l’expertise (en présence de dégâts provoqués par la grêle en nombre élevé, les experts sont souvent débordés et l’expertise peut être retardée) : demandez l’accord à votre assureur et conservez les justificatifs et pièces changées (photos, vidéos, témoignages de voisins, etc.).