À quoi sert ce modèle de contrat ?
Vous avez souscrit une assurance automobile et vous souhaitez faire du covoiturage à l'occasion de trajets réguliers.
Malgré son fort essor au cours des dernières années, le covoiturage ne fait l'objet d'aucune définition officielle ou législation spécifique. Il est considéré comme un service amical limité au partage des frais. Ainsi, le conducteur ne doit donc absolument pas accepter de rémunération supérieure à la contribution aux frais et ne réaliser aucun bénéfice.
En principe, pour pouvoir faire du covoiturage en tant que conducteur, aucune extension de garantie n'est imposée puisque vos passagers seront couverts au minimum par votre assurance aux tiers dont vous avez l'obligation de souscription.
Cependant, tous les assureurs n'ont pas les mêmes pratiques ni les mêmes garanties. Dès lors en cas de sinistre, en l'absence de déclaration de votre part, certains assureurs refuseront la prise en charge. Par conséquent, il vous est conseillé de vérifier avant tout si votre contrat nécessite une attestation de covoiturage auprès de votre assureur.
Pour cela, prenez contact avec votre compagnie pour examiner les garanties proposées :
- exclusion ou non des trajets domicile/travail,
- prêt de volant interdit, ou soumis à déclaration obligatoire et/ou supplément de tarification,
- franchise majorée pour les jeunes conducteurs,
- cas spécial du véhicule de fonction.