Vous changez de voiture et allez prendre livraison d'un nouveau véhicule. Ou vous tombez en panne et circulez avec un véhicule d'emprunt.
Les formalités à respecter selon les situations.
Transfert d'une assurance auto : changez de voiture sans changer d'assureur
Il convient d'aviser votre assureur du changement à venir. Cela semble évident mais il est bon de le rappeler.
Une procédure simple à respecter
- Vous pouvez le faire par téléphone, mais vous prendrez la précaution de confirmer votre demande par courriel, SMS, fax ou courrier recommandé avec accusé de réception (la meilleure formule).
- Vous lui communiquerez les caractéristiques de votre nouveau véhicule en précisant la date et l'heure de mise en circulation. Si vous possédez déjà la carte grise, vous pourrez en joindre copie.
Attention : ne jamais prendre le volant du nouveau véhicule sans en avoir avisé l'assureur. Sauf à de très rares exceptions, la garantie ne vous serait pas acquise en cas de sinistre.
Les effets du changement de véhicule
Un avenant constatera le changement et ajustera la cotisation avec, selon le cas, la perception d'un supplément de cotisation, ou un remboursement si la cotisation est en baisse.
Si vous avez vendu votre ancien véhicule et que le nouveau n'est pas encore livré, vous pourrez demander à votre assureur de procéder à la suspension du contrat. Il conviendra de l'aviser lorsque la nouvelle voiture sera là, afin qu'il remette le contrat en vigueur.
Quid de l'ancien véhicule ?
Si votre ancienne voiture a été reprise par le vendeur du nouveau véhicule mis en circulation, la question ne se pose pas. Par contre, si vous l'avez conservée en vue de la vendre par vous-même, il conviendra de vérifier auprès de l'assureur si et dans quelles conditions les anciennes garanties sont maintenues et pendant quelle durée, afin que vous puissiez le faire essayer à de potentiels acheteurs.
La conservation des garanties sur l'ancien véhicule en vue de son essai (en principe pendant 30 jours) n'est pas systématique. Relisez votre contrat ou interrogez votre assureur pour savoir si vous bénéficiez de cette garantie « Auto en instance de vente ».
Attention : lors de l'essai, ne laissez pas la personne seule au volant, et prenez les clés dès que vous descendez de la voiture (la garantie « vol » ne fonctionnerait pas dans ces conditions...).
Changement de voiture et transfert de l'assurance auto
Suite à votre changement de véhicule, vous avez décidé de profiter de la faculté offerte par l'article L. 121-11 du Code des assurances pour résilier votre contrat.
Que dit le Code des assurances en cas de vente ?
« En cas d'aliénation du véhicule […], le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain à zéro heure du jour de l'aliénation ; il peut être résilié moyennant préavis de dix jours par chacune des parties. [...] » (art. L. 121-11 1er alinéa).
La procédure à respecter
Pour résilier votre contrat, vous devez :
- adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur l'avisant de la vente et précisant que vous demandez la résiliation ;
- joindre une copie du certificat de cession établi avec l'acquéreur.
La résiliation interviendra alors sous dix jours et le prorata de cotisation concernant la période non courue jusqu'à la prochaine échéance vous sera remboursé (sauf si le contrat prévoit qu'il soit conservé à titre d'indemnité de résiliation – rare).
Attention : si vous souhaitez vendre l'ancien véhicule par vous-même, attendez qu'il soit vendu pour résilier. Sinon, il ne serait plus assuré pour les essais.
Bon à savoir : en vertu de cet article L. 121-11, la garantie de votre contrat ne profite jamais à l'acquéreur de votre voiture. Ne cédez pas à la demande d'un acheteur qui n'aurait pas d'assureur et vous demanderait de lui faire profiter de votre assurance pour rentrer chez lui (ou le temps de trouver un assureur).
Transfert d'assurance auto : cas particuliers de changement imprévu
D'autres cas particuliers peuvent vous amener à changer provisoirement de véhicule.
Cas d'indisponibilité du véhicule assuré
En général, les assureurs permettent de transférer les garanties souscrites sur un autre véhicule en cas de panne ou de travaux sur le véhicule assuré. Selon les contrats, ce véhicule pourra être loué ou emprunté.
Il convient d'avertir votre assureur par courrier recommandé avec AR, en lui précisant la période d'indisponibilité et les caractéristiques du véhicule de remplacement. Une surprime pourra éventuellement être appliquée et un prorata de cotisation perçu.
Bon à savoir : cette facilité n'est pas accordée par tous les contrats et il convient de consulter son assureur. Chez certains, le transfert de garanties sur un autre véhicule sera limité dans le temps (un mois maximum).
Utilisation d'un autre véhicule pour vos besoins personnels
L'exemple classique, c'est le cas où vous empruntez à une connaissance sa vielle fourgonnette qui n'est plus assurée, pour transporter un meuble ou des matériaux. Consultez votre assureur avant l'emprunt. En effet,les assureurs ont de moins en moins tendance à accorder cette faveur.
À noter : ne jamais mettre un véhicule non assuré en circulation sans en avoir avisé son assureur.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, afin d'identifier facilement les véhicules non assurés, gendarmes et policiers ont accès au fichier des véhicules assurés (décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018). Suite à l'arrêté du 3 septembre 2019, ce fichier, géré par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), est également consulté suite à une infraction constatée par radar automatique.
Pour en savoir plus :
- Une assurance est indispensable lorsqu'on possède un véhicule. Elle semble simple, mais peut se compliquer dès que vous devez la souscrire, l’utiliser ou la résilier : à chaque véhicule son assurance… Pour vous y retrouver, téléchargez gratuitement le guide l'assurance auto.
- Découvre les points à comprendre pour choisir son assurance sur notre page dédiée.
- Afin de résilier une assurance auto, découvrez la marche à suivre sur notre fiche pratique téléchargeable gratuitement.