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Votre véhicule est volé, accidenté... comment allez-vous être indemnisé par votre assureur auto sachant que l’indemnité d’assurance est limitée à la valeur de votre véhicule ?
Les assureurs retiennent des bases d’indemnisation qui varient selon les contrats. La valeur vénale est l’une d’entre elles.
Définition de la valeur vénale d'un véhicule
La valeur vénale d'un véhicule est le prix auquel celui-ci aurait pu être vendu avant le sinistre.
Il faut donc se référer à l'état du marché existant au jour du sinistre.
Bon à savoir : le secteur automobile dispose d'un marché de l'occasion dont les cotations peuvent être réalisées par des professionnels comme, par exemple, l'Argus.
La nature spécifique du véhicule influence également son évaluation.
Exemple : les véhicules de collection.
Valeur vénale d'un véhicule et évaluation des dommages
L'indemnité d'assurance dépend de la valeur de la chose assurée (le véhicule). Une fois l'évaluation réalisée, l'indemnisation se limitera au plafond contractuel de garantie et aux franchises figurant dans votre contrat d'assurance.
Important : une lecture attentive de votre contrat est donc nécessaire.
Un préalable : une garantie dommage a-t-elle été souscrite ?
Seule la souscription de la garantie Responsabilité Civile est obligatoire pour assurer son véhicule, la garantie dommages est optionnelle.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance dite Tous Risques ou de garantie dommages, vous pourrez ne pas être indemnisé par votre assureur en cas de sinistre responsable.
En l'absence de garantie dommages
Votre couverture d'assurance se limite aux dommages causés à des tiers (dite « assurance au tiers ») et non pas aux dommages causés à vous-même et à votre véhicule.
Est-ce à dire que vous ne serez pas indemnisé de vos dommages matériels en cas de sinistre ?
En réalité, tout dépend si vous êtes ou non responsable du sinistre. Si :
- vous êtes totalement responsable du sinistre : aucune indemnité ;
- vous êtes partiellement responsable : indemnité partielle ;
- vous n'êtes pas responsable : indemnité totale.
Une garantie dommages a été souscrite
Vous pourrez prétendre notamment à l'indemnisation des dommages matériels subis par votre véhicule sur la base de sa valeur vénale si votre contrat retient cette base d’indemnisation, déduction faite d'une éventuelle franchise, et ceci quelle que soit votre responsabilité.
À noter : si vous n'êtes pas responsable, vous pourrez demander à l'assureur adverse le remboursement de votre franchise et de tous les frais qui sont restés à votre charge.
Par conséquent, si votre véhicule a une certaine valeur sur le marché de l’occasion, il est conseillé de souscrire une garantie dommages.
Le moment de l'évaluation
L'évaluation de la valeur du véhicule endommagé est faite au jour du sinistre.
Les critères d'évaluation
Afin d'estimer la valeur d'un véhicule, plusieurs critères peuvent intervenir :
- son ancienneté ; plus le véhicule est récent plus sa valeur sera importante ;
- son kilométrage, qui permet de déterminer son usage (intensif ou pas) ;
- son entretien ; la valeur peut diminuer selon le nombre et la nature des réparations effectuées ;
- ses options ;
- sa valeur sur le marché de l'occasion...
La base d'indemnisation : la valeur vénale du véhicule
La valeur du véhicule endommagé dépend des garanties et des franchises que vous avez souscrites dans votre contrat d’assurance automobile. Votre assureur aura le plus souvent recours à un expert pour chiffrer les dommages subis par votre véhicule et éventuellement déterminer la valeur vénale de ce dernier.
Le recours à un expert
L’expert d’assurances a pour mission de déterminer le montant des dommages et, s'il y a lieu la valeur vénale du véhicule.
Bon à savoir : si vous n'êtes pas d'accord avec l'évaluation faite par l'expert de votre assureur, vous avez la possibilité de mandater un expert pour réaliser une expertise contradictoire. Si les experts se mettent d'accord et retiennent une évaluation similaire, le litige sera résolu. Dans le cas contraire, il est possible de désigner un troisième expert, choisi d'un commun accord entre les parties. Il rendra son rapport et, si les parties s'accordent sur ses conclusions, l'indemnisation sera versée sur cette base. À défaut, une procédure judiciaire pourra être initiée.
Le caractère réparable du véhicule
La première question est de savoir si votre véhicule est réparable ou pas ? En cas de vol, si le véhicule n'est pas retrouvé dans un délai précis, la réponse est nécessairement négative !
En revanche, en cas d'accident, de vandalisme, de véhicule retrouvé suite à un vol, etc., l'évaluation des dommages est essentielle pour déterminer le caractère réparable ou non du véhicule.
- Si le coût des réparations ne dépasse pas la valeur du véhicule, il sera réparé.
- Dans le cas contraire, le véhicule est considéré comme étant économiquement irréparable et une indemnité égale le plus souvent à la valeur vénale du véhicule est proposée.
Bon à savoir : il existe une procédure très précise sur les véhicules économiquement irréparables (VEI) qui régit les relations entre l'assureur et son assuré (article L. 327-1 et suivants du Code de la route).