Qu'il s'agisse d'un accident corporel, d'un cambriolage, d'un choc impliquant un véhicule ou de tout autre sinistre, un expert interviendra afin d'établir les responsabilités de chacun, son rapport permettant de déclencher l'assurance.
Si, dans le cas contraire, les résultats de l'expertise ne sont pas en votre faveur, vous avez la possibilité de contester l’expertise en faisant appel à une contre-expertise.
Si celle-ci ne vous donne toujours pas raison, il vous restera alors la possibilité du recours à l'amiable.
Voici la marche à suivre pour contester une expertise.
1. Ne touchez à rien !
À la suite d'un sinistre, vous devez laisser les choses en l'état afin de permettre à l'expert de faire son travail.
Effectivement, en l'absence de preuves, ce dernier pourra statuer que rien ne peut prouver le préjudice subi.
De plus, au cas où vous souhaiteriez par la suite contester son rapport, un second expert devra se rendre sur les lieux afin de se livrer à sa propre inspection. En l'absence de preuves, lui non plus ne pourra argumenter en votre faveur.
2. Attendez le rapport du premier expert
- Votre assureur va mandater un expert sur les lieux du sinistre sous les 10 jours. vous devrez être présent lors de l'expertise.
- Une fois son inspection terminée, il vous remettra immédiatement son rapport, qui déterminera notamment le montant de l'indemnisation que vous versera votre assurance.
- Si vous estimez que ce rapport vous est défavorable, vous allez faire appel à un deuxième expert afin de contester la décision du premier.
Note : dans le cas de dommages corporels, vous avez le droit de vous faire assister par un médecin lors d'une expertise médicale, votre assureur a d'ailleurs l'obligation de vous en informer.
3. Faites appel à un deuxième expert
Vous allez vous-même nommer un deuxième expert afin qu'il se livre à une contre-expertise.
Déterminez ce que vous allez contester
Un des points suivants est la cause de votre mécontentement :
- Le rapport stipule que le sinistre n'a pas eu lieu.
- Le premier expert estime que vos déclarations sont inexactes.
- Les causes et/ou les circonstances du sinistre telles qu'établies au sein du rapport d'expertise ne vous conviennent pas.
- L'évaluation des dommages vous semble sous-estimée.
- Vous n'êtes pas d'accord avec le taux de vétusté des biens mobiliers tel qu'établi par le premier expert.
Reprenez le rapport d'expertise, et déterminez lequel ou lesquels parmi les points ci-dessus empêche la mise en œuvre d'une indemnisation qui vous conviendrait.
Nommez vous-même un expert
- Consultez l'annuaire des experts en assurance, et contactez celui se trouvant le plus proche de l'endroit où a eu lieu le sinistre, il pourra ainsi intervenir plus rapidement.
- Vous pouvez trouver les coordonnées des experts autorisés à intervenir dans le cadre d’un contrat d’assurance ici.
- Faites-lui part de la raison de votre contestation en invoquant un des points décrits à l’étape précédente.
Note : les frais de cette contre-expertise sont à votre charge. Néanmoins, ils seront couverts en partie par la garantie « honoraires d'experts » si celle-ci est présente à votre contrat.
4. Visite du deuxième expert
Le deuxième expert que vous avez mandaté va se rendre sur les lieux du sinistre, et dresser son propre rapport d'expertise.
Si le deuxième expert conteste l'avis du premier
Les deux experts se réuniront et tenteront de trouver un compromis. Ils vous le présenteront et vous aurez alors deux possibilités :
- Accepter le compromis d'expertise.
- Refuser le compromis, ce qui donnera lieu à l'intervention d'un troisième expert. Ce dernier rendra un jugement d'arbitrage, qui vaudra décision finale.
Si le deuxième expert est d'accord avec le premier, ou si l'arbitrage du troisième ne vous convient pas
Si le résultat de la seconde expertise ne vous convient toujours pas, il vous reste dans ce cas à vous orienter dans un premier temps vers le recours à l'amiable auprès de la compagnie d'assurance.
Si ce dernier échoue, vous aurez alors la possibilité d'utiliser le recours juridique.