123RF / Aleksey Baskakov
La collection de vieux engins agricoles motorisés, et principalement des tracteurs, regroupe des passionnés qui organisent régulièrement des rencontres ouvertes au public.
Le point sur les obligations qui s'imposent à tous ces fervents nostalgiques.
Assurance tracteur de collection : assurance et obligations légales
Selon les activités auxquelles ils participent, les tracteurs doivent répondre à des obligations diverses.
L'obligation d'assurance
Véhicule terrestre à moteur, le tracteur est soumis à l'obligation d'assurance au tiers imposée par l'article L. 211-1 du Code des assurances.
Selon l'utilisation du tracteur, il est conseillé de bien cerner et de bien spécifier les risques à l'assureur, de façon à ce qu'il puisse les identifier et les apprécier.
Vous devrez notamment préciser si le tracteur :
- fait l'objet d'une utilisation agricole (voir comment sont couverts les matériels tractés et portés) ;
- circule sur route ;
- ne circule que sur propriété privée ;
- participe à des expositions ;
- fait des démonstration de travail dans le cadre de fêtes/expositions ouvertes au public.
Bon à savoir : il est vivement recommandé aux propriétaires de se rapprocher des clubs et/ou des fédérations pour avoir plus de renseignements quant à l'assurance des manifestations auxquelles ils participent, et de vérifier auprès de leur assureur si leur responsabilité civile personnelle est bien couverte, notamment en cas d'atteinte corporelle grave.
Les autres obligations légales
Le permis de conduire
Contrairement à l'idée répandue dans le public, la conduite d'un tracteur agricole, même ancien, n'est pas autorisée à toute personne ayant 16 ans ou plus.
En réalité, cette faculté n'est offerte que pour les tracteurs immatriculés avec une carte grise d'exploitation agricole, et seulement pour les jeunes ayant un lien familial ou qui sont salariés ou stagiaire du chef d'exploitation.
Bon à savoir : pour conduire un tracteur, il faut au moins être titulaire du permis de conduire B, l'article 27 de la loi « Macron » du 6 août 2015 ayant modifié l'art. L. 221-2 du Code de la route, il est maintenant possible à tout titulaire du permis B de conduire « tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés ».
Le gyrophare
N'oubliez pas que pour circuler sur la voie publique, un tracteur, même de collection, reste un « véhicule à progression lente » et que le gyrophare est fortement conseillé, même s'il n'est pas obligatoire pour certains tracteurs.
Par contre, tracteur et remorques doivent être équipés avec les éclairages et systèmes réfléchissants imposés par le Code de la route à tout véhicule.
Contrats d'assurance classique ou assurance tracteur de collection
Sur le marché, le propriétaire trouvera deux types de contrats pour garantir son engin.
Le contrat d'assurance classique
Proposés par bon nombre d'assureurs, ces contrats, s'ils présentent l'intérêt de tous couvrir le risque de circulation sur la route et offrent des garanties optionnelles complètes (bris de glace, vol, incendie, assurance du conducteur, etc.), comportent parfois deux inconvénients :
- un tarif assez élevé ;
- un mode d'indemnisation en cas de dommages ou destruction qui ne tiendra pas compte de la valeur de collection que peut avoir le tracteur.
Le contrat d'assurance « véhicule de collection »
Plus rare sur le marché, ces contrats sont souvent proposés par des courtiers spécialisés.
En raison de la valeur parfois importante de certaines pièces de collection, il est prudent de voir comment les garantir (en cas de dommages par accident, incendie et vol) et surtout d'en déterminer la valeur.
L'idéal, pour éviter tout litige, étant de procéder à une expertise du tracteur, afin de prévoir une garantie en valeur dite « agréée » par l'assureur et qui ne prêtera pas à discussion lors de la survenance d'un sinistre.
Bon à savoir : dans l'optique de la détermination de la valeur d'un engin, il est prudent de conserver toutes pièces (factures de remise en état, d'achat de pièces d'origine ou autres, offre d'achat, etc.) permettant de déterminer une valeur approximative.
Selon l'utilisation et pour le risque basique vis-à-vis des tiers, la cotisation est peu élevée.
À noter : certains courtiers proposent des tarifs dégressifs pour les propriétaires assurant plusieurs tracteurs. Des aménagements tarifaires sont parfois proposés si tous les tracteurs ne circulent pas en même temps.
Pour aller plus loin :
- Découvrez comment obtenir un certificat d'immatriculation pour véhicules de collection en téléchargeant gratuitement notre fiche pratique.
- Comme pour tout autre véhicule, les pneus pour voiture de collection doivent être changés lorsqu'ils présentent une usure. Quelles sont les caractéristiques des pneus destinés aux voitures de collection ? Où les trouver et à quel prix ? Lisez notre astuce.
- Zoom sur les motos de collection.