Au cours des dix dernières années, le marché des voitures sans permis s'est considérablement développé en France. On comptabilise en moyenne 15 000 véhicules vendus par an.
Les avantages de cette catégorie de véhicule sont multiples : compacte donc facile à garer, faible consommation, vitesse réduite et surtout... pas de permis de conduire obligatoire comme un véhicule de tourisme « classique » !
La voiture sans permis n'est plus réservée à une population de seniors, bien au contraire, puisqu'elle intéresse majoritairement des clients ayant perdu leur permis de conduire ainsi qu'une population plus jeune : les adolescents âgés de moins de dix-huit ans.
Pour répondre à cette nouvelle tendance du marché automobile, les assureurs ont multiplié leurs offres de produits adaptés aux voitures sans permis.
Assurance pour voiture sans permis : présentation de la voiture sans permis
La voiture sans permis (ou voiturette), est un véhicule de petite taille aux performances réduites dont la conduite ne nécessite pas de permis de conduire obligatoire comme un véhicule particulier. Il s'agit le plus souvent d'un quadricycle à moteur.
On peut citer certaines de ses caractéristiques (liste non exhaustive) :
- vitesse maximale de 45 km/h ;
- puissance inférieure ou égale à 4 kW ;
- circulation limitée à certains axes routiers et interdite sur autoroute ou voie rapide ;
- conduite possible dès 14 ans ;
- généralement 2 places.
À noter : l'article R. 311-1 du Code de la route vise les quadricycles légers ou lourds à moteur. En outre, il existe des modèles différents du modèle plus simple de deux places : par exemple, la voiturette quatre places qui, elle, nécessite un permis B1, etc.
Assurance pour voiture sans permis : exigences légales à respecter
La voiturette en tant que véhicule terrestre à moteur circulant sur des voies publiques est soumise aux dispositions de l'article L.211-1 du Code des assurances qui impose de souscrire une assurance automobile. Cette exigence légale n'est pas la seule puisque la conduite de ce type de véhicule requiert de respecter certaines autres conditions.
Une assurance automobile obligatoire
À l'identique d'un véhicule terrestre à moteur « classique », la voiture sans permis doit être assurée a minima en responsabilité civile, assurance dite « au tiers ».
Comme n'importe quel autre automobiliste, le conducteur devra justifier de sa couverture d'assurance auprès des forces de l'ordre en cas de contrôle sous peine de s'exposer à des sanctions telles que des amendes.
Des conditions légales liées à l'âge du conducteur
L'assureur n'acceptera d'assurer le propriétaire et/ou les conducteurs d'une voiture sans permis que sous réserve qu'il(s) respecte(nt) la réglementation liée à ce type de véhicule.
Parmi ces règles figurent celles liées à l'âge du conducteur, ainsi :
- S'il est né après le 1er janvier 1 988, il devra être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) accessible dès 14 ans.
- Depuis le 19 janvier 2 013, suite à la réforme du permis de conduire européen, les personnes ayant obtenu leur BSR doivent obtenir en plus un permis de conduire de catégorie « AM ».
À noter : les personnes nées avant le 1er janvier1 988 ne sont pas soumises à ces règles et peuvent conduire et assurer leur voiture sans permis sans ces documents.
Des conditions légales liées à la conduite du véhicule
Même s'il s'agit d'un véhicule sans permis, cela n'exonère pas son conducteur de respecter des règles liées à la conduite de ce dernier (code de la route...). Il doit demeurer un conducteur responsable.
Les infractions commises avec un véhicule sans permis sont passibles de sanctions et notamment d'amendes. Il n'y a pas de perte de points (pour ceux qui ont encore un permis B avec des points), en revanche le juge peut décider d'une suspension du permis de conduire pour des infractions très graves telles que la conduite en état d'ivresse.
Le non-respect de certaines règles (conduite en état d'ivresse…) peuvent entraîner une absence de couverture par l'assureur auto voire une exclusion ou déchéance de garantie.
Assurance d'une voiture sans permis : garanties
Les formules d'assurance pour les voitures sans permis sont multiples et variées, à chaque propriétaire de choisir celle qui correspond le plus à ses besoins en fonction de son usage, de sa valeur… Les garanties proposées sont assez semblables à celles des véhicules légers classiques.
Garantie de base obligatoire : l'assurance dite au « tiers »
C'est la couverture d'assurance auto minimale obligatoire légalement.
La garantie responsabilité civile permet d'indemniser tous les dommages que pourraient causer le conducteur à un tiers à l'occasion d'un sinistre dont il serait responsable.
Cette formule peut suffire pour des voiturettes de plus faible valeur (modèles anciens) et d'un usage ponctuel.
Cependant, la plupart des voitures sans permis sont onéreuses et la simple garantie au tiers peut s'avérer insuffisante, nécessitant ainsi d'être complétée par des garanties, et notamment une garantie dommage au véhicule.
Garanties facultatives
Les assureurs proposent des formules dites « tous risques » avec des garanties plus larges que l'assurance au tiers mais qui peuvent varier sensiblement selon les compagnies. Il convient donc d'être vigilant dans la lecture des contrats proposés pour ne pas être sous-assuré ou sur-assuré au regard de ses besoins.
Des formules « intermédiaires » existent également, plus complètes que le minimum légal mais moins étendues que les assurances « tous risques ».
Voici les garanties qui pourront vous êtes proposées :
- Dommages subis par la voiture sans permis :
- La garantie dommages tous accidents couvre tous les dommages matériels subis par le véhicule, quel que soit le type d’accident ou la faute commise par son conducteur.
- La garantie dommages collision ne joue qu’en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié.
- La garantie vol.
- La garantie incendie.
- La garantie bris de glace.
- Les garanties catastrophes naturelles, tempête, attentat…
- Dommages subis par le conducteur :lorsqu'il est blessé au cours d’un accident de la circulation dans lequel il est fautif ou dans lequel aucun responsable n’est désigné (par exemple, prise en charge des frais médicaux).
- Garantie assistance, dépannage.
- Garantie protection juridique, etc.
Attention : toutes ces garanties, si elles sont souscrites, pourront intervenir pour indemniser l'assuré sous réserve de ne pas être confrontées à une exclusion ou déchéance de garantie telles que la conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, un délit de fuite, etc.
Coût de l’assurance d'une voiture sans permis
Les voitures sans permis ont une sinistralité moins importante que les véhicules particuliers, les assureurs sont donc enclin à proposer des produits généralement moins chers que les contrats d'auto classiques.
Cependant pour évaluer son risque, l'assureur peut tenir compte d'une formation généralement moindre des conducteurs, des raisons de l'annulation ou suspension du permis de conduire B1…
La prime d'assurance sera variable selon les formules proposées par les compagnies, les options retenues par l'assuré, etc. En moyenne, une assurance voiture sans permis coûtera entre 600 et 800 € par an.
De nombreux produits existants sur le marché de l'assurance, il sera utile de les comparer afin de trouver le contrat le plus adapté à son profil.
Bon à savoir : pour vous aider à comparer les différentes formules d'assurance, vous pourrez faire appel à un courtier en assurance ou bien à des sites de comparateur d'assurance (Lelynx.fr, HyperAssur.com…).
Pour aller plus loin :
- Découvrez la législation des voitures sans permis.
- Une infraction avec une voiture sans permis est-elle constitutive d'une perte de points ? La réponse sur notre page.
- Que couvre l'assurance au tiers ? On vous dit tout.