Assurance : les conséquences d'un retrait de permis

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Le retrait de permis de conduire, suite à une infraction grave ou à une succession d’infractions, a également des conséquences sur votre assurance auto, en plus d’être généralement assorti d'une amende (voire d'une obligation d'effectuer un stage de sensibilisation).

Quelles conséquences ?

En effet, votre contrat contient sans doute des clauses permettant à votre assureur de vous pénaliser dans l'hypothèse d'un retrait de permis.

Ces conséquences peuvent aller de la majoration de la prime à la résiliation à l'initiative de l'assureur. Dans ce dernier cas, les motivations de la résiliation seront indiquées sur votre relevé d'informations et vous aurez alors de grandes difficultés à trouver un nouvel assureur.

À noter : votre assureur peut également augmenter votre prime ou résilier votre contrat si votre taux d'alcool est positif alors que vous êtes impliqué dans un accident de la route.

 

Retrouver une assurance après un retrait de permis

Si votre assurance auto a été résiliée à l'initiative de votre compagnie d'assurance suite à une infraction et que vous avez du mal à retrouver un autre assureur, plusieurs options s'ouvrent à vous :

  • Faire appel au bureau central de tarification : cet organisme vous épaulera dans vos démarches et vous aidera à trouver un contrat au moins au tiers.
  • Se tourner vers des compagnies d'assurance spécialisées dans l'assurance auto pour les conducteurs malusés.

Ne pas déclarer la suspension à son assureur : quels risques ?

L’assuré a l’obligation de déclarer à son assureur toute nouvelle circonstance susceptible d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux (article L.113-4 du Code des assurances).

À ce titre, il doit déclarer à sa compagnie d’assurance un retrait de permis dans les 15 jours à partir du moment où il en a eu connaissance.

À défaut :

  • Si vous oubliez (de façon non intentionnelle) de déclarer votre suspension de permis, et que votre assureur s’en aperçoit avant tout sinistre, il est en droit :
    • de résilier le contrat ;
    • d’en modifier les conditions.
  • Si vous omettez (intentionnellement) de la déclarer, la compagnie d’assurance pourra, à condition de prouver votre mauvaise foi :
    • décider de la nullité du contrat ;
    • vous obliger à rembourser tous les dommages qu’elle aura payés, tout en vous remboursant votre cotisation.

Ces pros peuvent vous aider