Le retrait de permis de conduire, suite à une infraction grave ou à une succession d’infractions, a également des conséquences sur votre assurance auto, en plus d’être généralement assorti d’une amende (voire d’une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation).
Quelles conséquences ?
En effet, votre contrat contient sans doute des clauses permettant à votre assureur de vous pénaliser dans l’hypothèse d’un retrait de permis.
Ces conséquences peuvent aller de la majoration de la prime à la résiliation à l’initiative de l’assureur. Dans ce dernier cas, les motivations de la résiliation seront indiquées sur votre relevé d’informations et vous aurez alors de grandes difficultés à trouver un nouvel assureur.
Retrouver une assurance après un retrait de permis
Si votre assurance auto a été résiliée à l’initiative de votre compagnie d’assurance suite à une infraction et que vous avez du mal à retrouver un autre assureur, plusieurs options s’ouvrent à vous :
- Faire appel au bureau central de tarification : cet organisme vous épaulera dans vos démarches et vous aidera à trouver un contrat au moins au tiers.
- Se tourner vers des compagnies d’assurance spécialisées dans l’assurance auto pour les conducteurs malusés.
Ne pas déclarer la suspension à son assureur : quels risques ?
L’assuré a l’obligation de déclarer à son assureur toute nouvelle circonstance susceptible d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux (article L.113-4 du Code des assurances).
À ce titre, il doit déclarer à sa compagnie d’assurance un retrait de permis dans les 15 jours à partir du moment où il en a eu connaissance.
À défaut :
- Si vous oubliez (de façon non intentionnelle) de déclarer votre suspension de permis, et que votre assureur s’en aperçoit avant tout sinistre, il est en droit :
- de résilier le contrat ;
- d’en modifier les conditions.
- Si vous omettez (intentionnellement) de la déclarer, la compagnie d’assurance pourra, à condition de prouver votre mauvaise foi :
- décider de la nullité du contrat ;
- vous obliger à rembourser tous les dommages qu’elle aura payés, tout en vous remboursant votre cotisation.