Constat voiture : 6 choses à ne pas oublier

Dans le rush de l'accident ou de l'accrochage, l'inquiétude d'être bien assuré, de ne pas avoir de litiges a posteriori avec l'autre conducteur, on oublie parfois des choses essentielles.

Or, le constat est une sorte d'instantané, un état des lieux et des véhicules à l'instant T. Il doit donc donner un maximum de détails. Voici quelques conseils pour ne rien laisser au hasard et être indemnisé le plus rapidement possible.

La signature des deux parties

La signature des deux parties
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Commencez toujours par demander le permis de conduire de l'autre conducteur pour vérifier son identité ainsi que son attestation d'assurance.

Pour être valable, le constat doit être :

  • Rédigé de manière parfaitement lisible avec un stylo à bille sur les deux exemplaires (original et double).
  • Signé par les deux conducteurs sur les lieux de l'accident.

Attention : vous ne devez signer le constat qu'une fois qu'il a été entièrement rempli par vous et l'autre conducteur.

Si l'autre conducteur refuse de signer le constat, l'assurance risque d'appliquer le barème de responsabilité (50/50).

Bon à savoir : même si un conducteur est mineur, c'est à lui de signer et pas à son représentant légal.

La précision des faits comme maître mot

La précision des faits comme maître mot
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Le constat fait office de preuve auprès des assureurs qui devront par la suite déterminer la responsabilité et les torts de chacun. De plus, en cas de non-responsabilité, le constat vous permet de préserver votre coefficient de bonus.

  • Le risque de ne pas remplir le constat correctement est de se voir injustement attribuer des torts. Ainsi, cocher une case par erreur peut aboutir à vous faire supporter la responsabilité à 100 %.
  • La précision la plus anodine peut donc s'avérer importante par la suite.

Si l'accident a été causé par un excès de vitesse de l'autre conducteur, vous devez évidemment le préciser dans le constat. Cependant, cet excès de vitesse ne sera pris en compte par votre assureur que s'il a été confirmé par radar.

Bon à savoir : en cas de désaccord sur les faits, vous n'avez pas à transiger avec l'autre partie, contentez-vous d'écrire votre version dans la rubrique « observations ».

Préférer rédiger le constat sur place

Préférer rédiger le constat sur place
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Il faut remplir le constat immédiatement et sur place : les dégâts matériels sont apparents (traces de freinage ou de choc) et il est difficile de les contester. Cependant, vous pouvez toujours compléter par avance la partie A du constat concernant vos coordonnées et celles de votre assurance.

Dans l'hypothèse d'un carambolage, chaque conducteur devra établir sur place 2 constats :

  • le premier avec le véhicule qu'il a heurté ;
  • l'autre avec celui qui l'a heurté.

Bon à savoir : le constat doit être rédigé en français même lorsque l'accident est survenu à l'étranger.

Recueillir les coordonnées des témoins ayant assisté à la scène

Recueillir les coordonnées des témoins ayant assisté à la scène
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Cela est indispensable lorsque l'autre conducteur refuse de signer le constat ou a pris la fuite. En prenant leurs coordonnées, vous aurez la possibilité de les recontacter par la suite.

Vous devez également matérialiser leur position sur le croquis avec une croix.

Attention : si l'autre conducteur a pris la fuite, prévenez la police pour signaler les faits (délit de fuite).

Dans le cas où il n'y a pas de témoins, il faut mentionner expressément « pas de témoins ».

Mentionner les coups et les douleurs causés par l'accident

Mentionner les coups et les douleurs causés par l'accident
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Vous devez faire figurer sur le constat les blessures, même très légères, et préciser « sous réserve d'autres blessures ou séquelles ».

Il vous faut aller consulter un médecin dans les 48 heures suivant l'accident.

Respecter le délai d'envoi

Respecter le délai d'envoi
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Chaque conducteur doit envoyer le constat à son assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 5 jours suivant l'accident.

Ce délai s'applique peu importe que la partie adverse ait signé ou non le constat.

Bon à savoir : vous pouvez également remettre le constat en mains propres à votre assureur, mais n'oubliez pas de demander un reçu comme preuve de dépôt.

Attention : il est impossible de se rétracter une fois le constat signé et envoyé.

Si le constat est envoyé hors délai, normalement, l'assureur ne peut refuser son indemnisation que s'il prouve que ce retard lui cause un préjudice.

En l'absence de constat, l'assureur ne rembourse rien.

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