À la suite de votre accident de la route, en cas de blessure ou de décès, la compagnie d’assurance doit évaluer vos préjudices et vous faire une offre d’indemnisation. Quels sont les éléments pris en compte pour évaluer le montant de l’offre d’indemnisation ? Quels sont les préjudices indemnisés ? Le point sur ces questions.
Que doit contenir l’offre d’indemnisation de la victime directe en cas d’accident de la route ?
En cas d’accident de la route, si vous êtes blessé, vous serez indemnisé.
Cette offre d’indemnisation devra comprendre l’ensemble des préjudices mis en évidence par l’expertise après évaluation des séquelles consécutives à l’accident et leurs conséquences sur la vie future de la victime.
Ces atteintes physiques ou morales à la santé et à l’intégrité de la victime seront scindées en différents postes de préjudices divisés en deux catégories : les préjudices subis entre le moment de l’accident et la consolidation, et les préjudices subsistant après la consolidation.
Les préjudices subis entre le moment de l’accident et la consolidation (préjudices temporaires ou provisoires)
Ceux-ci comprennent :
- l’Incapacité Temporaire Totale ou l’Incapacité Temporaire Partielle ou Déficit Fonctionnel Temporaire : il s’agit de la perte des gains professionnels directement liée à votre accident, tels que les salaires que vous auriez perçus si vous n’aviez pas eu cet accident, déduction faite des indemnités perçues des organismes sociaux ou indemnisation forfaitaire des personnes sans emploi ;
- les souffrances endurées pendant cette période ;
- le préjudice esthétique pendant cette période ;
- les troubles dans les conditions d’existence (notamment préjudice d’agrément temporaire) ;
- le remboursement des frais médicaux à charge sur la période (part restant à charge après remboursement par le régime social), sur justificatifs.
Les préjudices subsistant après la consolidation (ou préjudices permanents ou définitifs)
Après un accident de la route, les préjudices subis peuvent être nombreux selon la gravité de vos blessures.
Les différents postes de préjudices pour lesquels vous pouvez prétendre à une indemnisation sont les suivants :
- le préjudice esthétique (P.E) ;
- le déficit fonctionnel partiel (D.F.P) ;
- le déficit fonctionnel permanent (D.F.P) ;
- le préjudice d’établissement (P.E) ;
- le préjudice d’agrément (P.A) ;
- les souffrances endurées (S.E) ;
- l’assistance d’une tierce personne (A.T.P) ;
- le préjudice sexuel (P.S) ;
- les frais de logement adapté (F.L.A) ;
- les frais de véhicule adapté (F.V.A) ;
- les préjudices professionnels après consolidation des blessures (P.P.A.C) ;
- les frais divers (F.D) ;
- les frais divers de vos proches (F.D.P) ;
- le préjudice d’affection (P.A) ;
- les dépenses de santé futures (D.S.F) ;
- les préjudices des victimes indirectes (P.V.I) ;
- la perte de revenus des proches (P.R.P) ;
- les préjudices exceptionnels.
- les préjudices liés à des pathologies évolutives (dans certains cas) ;
Chaque poste de préjudice sera évalué en fonction du taux d’incapacité attribué après la consolidation de vos blessures, mais aussi de la durée et de l’intensité des soins et des souffrances subies. Le juge ou les parties au règlement évalueront le montant de votre indemnisation pour chaque poste de préjudice selon les barèmes ou la jurisprudence en vigueur.
L’offre d’indemnisation des préjudices des proches de la victime (ayants droit ou victimes par ricochet) en cas d’accident de la route
En cas de décès, mais aussi en cas de graves blessures, la compagnie d’assurance du responsable indemnisera par la prise en charge de tous les préjudices que la famille (les « ayants droit » du défunt) est en mesure de justifier : notamment les préjudices moraux et économiques des proches de la victime.
En effet, les proches de victimes décédées ou gravement atteintes sont fondées à réclamer l’indemnisation complète de leurs divers préjudices.
Postes de préjudices en cas de décès de la victime (ou en cas de handicap important)
Ces postes de préjudices sont :
- les frais d’obsèques (F.O) ;
- le préjudice d’affection (PAF) ;
- les frais divers des proches (F.D.) ;
- le préjudice moral subi en cas de décès (P.M.C.D) ou consécutif à la souffrance d’avoir à assister journellement à la diminution d’un être cher ;
- le préjudice économique (perte de revenus des proches - PR) ;
- le préjudice d’accompagnement (P.A) concerne les bouleversements de la vie occasionnés par le décès (modification des conditions et diminution de la qualité de vie familiales sur le plan organisationnel, familial et relationnel) ;
- les préjudices de victimes indirectes en cas de décès (P.V.I.D) ;
- la perte de chance de survie (P.C.S).
- le préjudice sexuel du conjoint ;
- le préjudice d’établissement dans le cas d’un projet de fonder une famille.