Les victimes des accidents de la route peuvent obtenir des indemnités suite à l'évaluation de leur handicap. Nos explications.
Évaluation
Afin de procéder à l'évaluation du handicap d'une victime, une expertise médicale après accident est engagée.
Ainsi, il peut être évalué un :
- déficit fonctionnel temporaire (DFT) : la victime ne peut pas poursuivre ses activités actuelles pendant une période temporaire ;
- déficit fonctionnel partiel (DFP) : la victime ne peut pas poursuivre une partie de ses activités rémunérées pendant une période temporaire ;
- déficit fonctionnel permanent : la victime a subi des dommages affectant certaines de ses fonctions de façon permanente (le préjudice professionnel futur sera évalué sous l'angle économique en fonction des pertes de revenus, d'avancement ou de carrière, mais aussi au niveau de la diminution des droits à la retraite) ;
- préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU ou PSUF).
Indemnisation du handicap suite à un accident de la route
La victime d'un handicap perçoit une indemnisation en fonction de l'évaluation de ses préjudices. Les principaux chefs de préjudices indemnisés sont :
| Préjudice | Indemnisation |
|---|---|
| Déficit fonctionnel temporaire (DFT) |
|
| Déficit fonctionnel partiel (DFP) | Pertes financières engendrées par l'arrêt d'activité (ou troubles dans les conditions d'existence pendant la durée de ITT ou ITP pour une victime « inactive » – retraité, étudiant, femme au foyer, chômeur...) |
| Déficit fonctionnel permanent |
|
| Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU ou PSUF) | Perte d'années d'études : retard, changement d'orientation, ou encore renonciation (indemnisation de la perte de chance). |