Prise en charge des frais après un accident de la route

Sommaire

Lors d'un accident de la route, tous les frais médicaux sont pris en charge par votre régime social ou par votre assurance. Cependant, certains frais annexes directement liés à votre accident comme les frais de garde des enfants, les frais de transport... ne sont pas forcément pris en charge.

Ils peuvent vous être remboursés sous certaines conditions. Le point sur la question.

Prise en charge des frais après accident de la route : remboursement des frais divers ou annexes

Si les frais médicaux ne soulèvent aucune discussion, tous ces frais devant vous être remboursés dès l'instant où vous êtes en mesure de fournir tous les justificatifs des frais médicaux concernant l'hospitalisation, la rééducation, les soins, etc., il n'en va pas de même pour tous les autres frais exposés.

À noter : c'est l'expert qui sera chargé de déterminer si les frais médicaux sont directement imputables à votre accident et si les soins sont justifiés.

Prise en charge des fournitures et petits matériels

Certains frais médicaux pourront cependant rester à votre charge, notamment ceux relatifs à l'achat de fournitures comme les compresses, les alèses, les gants jetables, les bas de contention, etc.

Toutes ces fournitures peuvent représenter chaque mois un budget qui n'est pas négligeable.

Pour obtenir leur remboursement, avant l'expertise médicale, vous devrez préparer une liste de toutes ces fournitures qui restent à votre charge et présenter toutes les factures de votre pharmacien pour les justifier.

L'indemnisation qui interviendra après la consolidation de vos blessures pourra prendre en compte ces dépenses récurrentes.

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Frais d'assistance à expertise médicale dans le cadre de la prise en charge des frais après accident de la route

Ils sont constitués par les honoraires que la victime a dû régler au(x) médecin(s) que la victime a consulté(s) en vue d'être conseillée ou qui l'ont assistée à l'occasion des expertises médicales qui lui ont été imposées.

À noter : si la victime a sollicité l'intervention de son contrat de protection juridique, elle ne pourra demander le remboursement que de la seule part des frais non prise en charge par ce contrat.

Contrairement aux honoraires du médecin de recours, ceux de son avocat ne seront pas pris en charge au titre des « frais divers » dans la mesure où ils ne résultent pas directement du dommage.

Bon à savoir : à l 'issue de l'éventuelle procédure entamée par la victime, ils pourront figurer dans les sommes allouées par le tribunal au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ou 475-1 du Code de procédure pénale.

Prise en charge des frais après accident de la route : frais de déplacement des proches

Les frais kilométriques relatifs aux visites de vos proches peuvent être remboursés. Pour cela, il faudra justifier que :

  • les visites sont recommandées : la venue d'un parent ou d'une personne chère peut participer à la guérison ;
  • les frais sont réels : vous devrez justifier les frais kilométriques en déterminant le nombre de kilomètres parcourus chaque mois, chaque année. Le montant qui vous sera remboursé est détaillé à travers un barème spécifique de remboursement kilométrique.

Frais de transport et prise en charge des frais après accident de la route

Après votre accident de la route, vous aurez dans certains cas besoin de vous déplacer en VSL (véhicule sanitaire léger) ou en taxi pour vous rendre à des séances de rééducation ou à l’hôpital pour passer des examens.

Se présentent alors deux cas de figure :

  • si la Sécurité sociale prend en charge ces déplacements, elle se fera rembourser par la suite par votre assurance ;
  • si la Sécurité sociale ne les prend pas en charge, vous devrez avancer les frais et fournir les factures de vos déplacements en les justifiant avec vos convocations aux expertises et à vos examens.

Bon à savoir : si vous vous faites accompagner par un proche lors de ces déplacements, vous devrez également en fournir les justificatifs.

Prise en charge des frais après accident de la route et forfait journalier hospitalier

Le règlement du forfait hospitalier incombe à la victime hospitalisée.

En théorie, le responsable n'est pas tenu à le rembourser puisqu'il correspond à des frais de vie que la victime aurait eu à exposer même à son domicile. Vous pouvez cependant, dans certains cas, tenter d'en demander le remboursement partiel : si le montant du forfait hospitalier paraît trop élevé par rapport à vos dépenses de vie habituelles et en regard de vos faibles revenus.

Bon à savoir : le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 20 € depuis le 1er janvier 2018 (arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du Code de la sécurité sociale, venu remplacer un arrêté du 21 décembre 2017 annulé pour vice de forme par le Conseil d’État).

Frais exposés par la victime en raison de son impossibilité d'effectuer certaines tâches dans le cadre de la prise en charge des frais après accident de la route

Après un accident de la route, les victimes sont parfois dans l'impossibilité de faire face à toutes leurs tâches habituelles non professionnelles.

C'est ainsi qu'elles peuvent avoir à exposer des dépenses pour :

  • faire garder leurs enfant : les frais de garde pour les enfants peuvent ainsi vous être remboursés à condition d'en fournir les justificatifs  : salaire de la nounou, justifier que vous êtes dans l'incapacité de les garder, etc. ;
  • l'entretien de leur maison : les frais d'assistance ménagère ou d'auxiliaire de vie exposés pendant la période d'incapacité temporaire ;
  • etc. 

Les frais exposés pour rémunérer un prestataire devront être justifiés par un certificat médial attestant qu'ils sont directement imputables à l'accident, et des factures.

À noter : si la victime a sollicité l'intervention d'un contrat d'assistance, elle ne pourra demander le remboursement que de la seule part des frais non prise en charge au titre de ce contrat.

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Prise en charge des frais après accident de la route : remboursement des vêtements détériorés

La plupart du temps, les vêtements des victimes d'un accident sont bons pour la poubelle.

Pour en demander le remboursement, deux possibilités :

  • fournir la facture d'achat ;
  • fournir les factures des remplacement (facture proforma) : vous achetez des vêtements similaires à ceux que vous portiez lors de votre accident et vous fournissez la facture à votre assurance.

Même s'il y a peu de chance que votre assureur vous réclame vos vêtements détériorés lors de l'accident, veillez quand même à les conserver : ils vous seront remis par les pompiers ou à la sortie de votre hospitalisation.

Sachez que vous pouvez également demander le remboursement d'objets comme : un téléphone portable, une montre, des bijoux, etc., endommagés ou perdus lors de l'accident. Il conviendra de justifier de leur existence par la production de facture, photos ou tout autre moyen de preuve.

Les frais d'adaptation du logement et/ou du véhicule dans la prise en charge des frais après accident de la route

Les frais exposés par la victime lourdement handicapée pour adapter son lieu de vie et son véhicule ne font pas partie des frais annexes mais sont des postes de préjudice patrimoniaux permanents spécifiques tels que frais de logement adapté (FLA) et frais de véhicule adapté (FVA) et font partie intégrante de l'indemnisation du préjudice corporel de la victime.

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