Lorsque vous souscrivez une assurance, l’assureur évalue les risques que vous, ou le bien assuré, représentez afin de fixer le montant de votre prime d’assurance. En cours de contrat, chaque modification du risque doit être constatée par un avenant signé par les deux parties et entraîner une retarification.
Après prise en compte des modifications, si le tarif a baissé, un remboursement de prime sera émis prorata temporis sur la période courant jusqu'à la prochaine échéance du contrat. À l'inverse, si la modification du risque a entraîné une augmentation de la prime, un prorata de cotisation sera perçu sur la même période. Ainsi, si vous l'informez d’une diminution du risque, votre assureur doit faire baisser proportionnellement votre prime d’assurance.
Exemple de diminution du risque pour un contrat d’assurance auto
L'exemple le plus courant : vous êtes titulaire d'un contrat d’assurance automobile et vous changez de voiture pour un modèle plus petit, moins puissant et de classement SRA (Sécurité et Réparation Automobile) moins élevé. Mais d'autres motifs peuvent entraîner une baisse de votre tarif automobile. Parmi ceux-ci, citons :
- votre changement d'adresse (vous déménagez de zone urbaine en zone rurale) ;
- la suppression de l'assurance « tous risques » pour un véhicule âgé ;
- le changement d'usage professionnel (vous étiez commerçant et devenez salarié) ;
- la suppression de la clause de rachat de la franchise « jeune conducteur » ;
- l'introduction d'une clause de conduite exclusive, etc.
Si, à la suite de ce changement signalé, votre assureur refuse de revoir à la baisse le montant de vos cotisations, vous avez le droit :
- de dénoncer votre contrat ;
- ou au moins, de faire savoir à votre assureur que vous en avez l’intention, ce qui devrait très probablement le faire réfléchir...
Bon à savoir : selon l’article L. 113-4 du Code des assurances, l’assureur doit vous informer que vous avez la possibilité de résilier le contrat dans ce cas.
Droit de résiliation du contrat d’assurance
Pour dénoncer et résilier votre contrat, il vous suffit d’en faire la demande par écrit avec accusé de réception. La fin du contrat interviendra 30 jours après l'envoi de votre dénonciation par courrier recommandé AR (article L. 113-4 du Code des assurances).
Au cas où vous auriez payé une cotisation, l’assureur devra vous rembourser la part correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
Attention : cette disposition ne s'applique pas aux contrats d’assurance sur la vie ou d’assurance maladie lorsque l’état de santé de l’assuré se trouve modifié.