Modèle de lettre :Déclaration d'un jeune conducteur auprès de son assurance automobile

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Votre enfant a obtenu son permis de conduire et va de façon régulière utiliser le véhicule pour lequel vous êtes assuré. Pour cela vous devez en informer votre compagnie d'assurance afin que votre enfant soit également couvert.

Tout conducteur titulaire d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans ou 2 ans en cas de conduite accompagnée, ou n'ayant pas été assuré au cours des 3 dernières années est considéré comme jeune conducteur. En cas d'utilisation régulière de votre véhicule par un jeune conducteur, vous avez pour obligation d'informer votre assureur afin de procéder à une extension de garantie. Ainsi, cela aura pour conséquence de modifier votre contrat mais également d'augmenter votre prime en raison du risque accru de sinistres.

Suite à la réception de votre demande d'extension de garantie :

  • Votre compagnie devra vous adresser une proposition d'assurance.
  • Vous disposerez dès lors de 30 jours pour refuser ou accepter cette proposition.
  • En l'absence de réponse de votre part ou en cas de refus, votre compagnie d'assurance peut procéder à la résiliation de votre contrat au terme des 30 jours dès lors qu'elle vous aura informé de cette faculté dans la lettre de proposition.

Notice : Déclaration d'un jeune conducteur auprès de son assurance automobile

  • Envoyez votre courrier sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Joignez-y une copie de votre contrat d'assurance automobile ainsi qu'une copie du permis de conduire du jeune conducteur.
  • Pensez à conserver une copie de votre envoi ainsi que l'accusé de réception.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom de l'assuré]

[Adresse]

N° d'assuré : [x]

Contrat d'assurance n° [x]

[Agence d'assurance]

[Adresse]

Le [date]

Objet : déclaration d'un jeune conducteur

Lettre recommandée AR

Pièces jointes :

  • Copie du contrat d'assurance

  • Copie du permis de conduire du jeune conducteur

Madame, Monsieur,

J'ai conclu le [date], auprès de votre compagnie un contrat d'assurance automobile n° [x] pour le véhicule [marque et modèle] immatriculé [immatriculation du véhicule assuré].

Je souhaite par la présente vous informer que [mon / ma] [fils / fille], [Nom & Prénom], né(e) le [date], ayant obtenu son permis de conduire n° [numéro de permis], le [date], sera amené(e) à utiliser de façon régulière mon véhicule à compter du [date].

Je vous remercie d'avance de me faire parvenir au plus vite une proposition chiffrée pour l'ajout de ce jeune conducteur à mon assurance.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Déclaration d'un jeune conducteur auprès de son assurance automobile en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Liens rapides