Avertir son assureur automobile de l’annulation de votre permis peut avoir 2 conséquences opposées : soit vous payerez moins cher le temps de repasser votre permis, soit l’assureur résilie votre contrat.
Mais, au vu des risques encourus pour fausse déclaration ou omission d’information, mieux vaut jouer la carte de l’honnêteté.
Obligation d’information de l’assureur auto
Avant tout, tenir son assureur informé de votre situation est une obligation :
- En l'occurrence, l’annulation de votre permis est une information à lui communiquer.
- De plus, en cas de fausse déclaration ou d’omission intentionnelle, l’assureur a le droit de résilier votre contrat, sans restitution des primes versées ! Vous aurez donc cotisé pour rien.
- Il peut même, selon la gravité de l’omission, exiger des dommages et intérêts et ce, même si l’information cachée n’a en rien influé sur un sinistre.
Cependant, il doit au préalable être en mesure de prouver que l’omission était intentionnelle. Or, dans notre cas, l’annulation d’un permis n’est guère difficile à établir.
Après information de l’assureur : baisse de la prime de l’assurance auto
Le mieux est donc de dire à votre assureur que votre permis a été annulé. Et le principal intérêt de cette démarche est que cela peut réduire votre cotisation pendant toute la période où vous serez sans permis.
En effet, si personne ne conduit le véhicule, seule la responsabilité civile (la garantie au tiers) restera activée, au cas où votre voiture causerait des dommages. Mais les assurances couvrant le conducteur d’éventuels dommages corporels ne sont plus utiles.
Après information de l’assureur : il souhaite résilier votre contrat
À la suite d’une infraction ayant causé l’annulation de votre permis, votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance auto pour « aggravation du risque ». L’annulation prend alors effet dans le mois qui suit :
- Vous devrez alors chercher un autre assureur. La tâche sera difficile car, bien entendu, les assureurs préféreront un conducteur au comportement irréprochable, même si votre annulation ne résulte que d’une accumulation de petites fautes, et non pas d’une faute grave qui aurait entraîné la perte totale et immédiate de tous vos points.
- Vous risquez de faire face à des propositions tarifaires plus élevées, mais rien de comparable à ce que vous risquez en taisant l’annulation.
Bon à savoir : si vous avez plusieurs contrat d’assurance chez la même compagnie, demandez la résiliation de l’ensemble de vos contrats. Une telle réaction devrait vous permettre de négocier avec lui.
Si vous faites face à un retrait de permis :
- Dans le cas où aucun assureur ne veut assurer votre auto, contactez le BCT.
- Que faire en cas de retrait du permis de conduire ?