Modèle de lettre :Demande de diminution de prime d'assurance par un jeune conducteur

À quoi sert ce modèle de contrat ?

En tant que jeune conducteur, vous venez de contracter une assurance mais vous jugez que votre prime est trop élevée.

Le Code des assurances prévoit par son article 335-9-1, une surprime applicable aux jeunes conducteurs. En effet, cela permet aux assureurs d'appliquer une prime plus importante aux conducteurs ne justifiant pas d'une assurance souscrite durant les trois années antérieures à la souscription, ou étant titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans en cas de conduite accompagnée).

Cette surprime s'élève à 100 % de la prime de référence la première année et simplement 50 % pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée. Chaque année, elle est réduite de 50 %, si le conducteur n'a pas déclaré de sinistre responsable. Ainsi, au terme de la troisième année sans sinistre, le jeune conducteur ne se verra plus appliquer cette surprime.

Il est toutefois à noter qu'aucune obligation n'est faite aux assureurs d'appliquer cette surprime aux jeunes conducteurs, certains faisant profiter leurs clients de gestes commerciaux.

Notice : Demande de diminution de prime d'assurance par un jeune conducteur

Même si l'on se situe dans le cadre de pourparlers pour lesquels une lettre simple s'avérerait suffisante, nous vous conseillons d'effectuer votre demande par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception afin de donner du poids à votre démarche.

Sachez toutefois que la réussite de votre demande dépend essentiellement de la marge de manœuvre dont dispose votre assureur qui bien souvent est encadré par des contrats d'assurances types.