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Expert d’assuré

Mis à jour le 02/06/2016

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Constat d'un accident
© 123RF / Andriy Popov
Instruction du sinistre auto

Sommaire.

  1. Expert d’assuré en cas de dommages matériels
  2. Expert d’assuré en cas de préjudices corporels

Dans certains cas, l’assuré automobile peut avoir recours aux services d’un expert d’assuré.

Expert d’assuré en cas de dommages matériels

Profil

C’est un technicien spécialiste en mécanique automobile (ingénieur/mécanicien ou ancien professionnel de l’auto). Sa reconnaissance est fondée sur sa qualification, sa compétence et ses qualités personnelles.

Il intervient sur demande de l’assuré qui se sent désavantagé par les conclusions du rapport de l’expert mandaté par l’assureur et qui entend en contester les termes.

Tant qu'on en parle
Contester une expertise

Mission

Il s’agit d’assister l’assuré lors du règlement d’un sinistre, notamment lorsqu’il y a désaccord entre l’expert désigné par l’assureur et l’assuré en apportant son expertise technique.

Il examinera le véhicule accidenté pour en chiffrer le montant de la remise en état en tenant compte des pièces à changer, de celles à redresser, du temps de main-d’œuvre à facturer, etc.

Il devra estimer la valeur du véhicule avant le sinistre en fonction de son âge, de son kilométrage, de son état d’entretien, de façon à voir si le véhicule est réparable dans le cadre de sa valeur ou pas.

S’il est en désaccord avec son confrère désigné par l’assureur, il devra se rapprocher de lui pour convenir d’une expertise contradictoire au cours de laquelle les deux professionnels reprendront point par point l’expertise pour se mettre d’accord sur un montant de réparation ou une valeur vénale du véhicule avant sinistre. S’il ne parviennent pas à un accord, ils désigneront ensemble un tiers expert dont la charge des honoraires sera partagée entre assureur et assuré et la décision finale sera prise à la majorité des voix.

Son rôle sera particulièrement important dans le cadre de la procédure VGE (véhicule gravement endommagé) s’il estime que le véhicule est techniquement réparable.

Il devra impérativement posséder cette qualification VGE pour déposer un rapport comportant un devis prévisionnel estimatif et descriptif des travaux à effectuer pour que le véhicule soit en état de circuler sans danger, au sens de l’article R. 327-6 du Code de la route.

Son rapport d’expertise après nouvel examen du véhicule réparé et approbation de la qualité du travail effectué, permettra la récupération de la carte grise du véhicule qui pourra à nouveau circuler.

Honoraires

Ils sont à la charge de l’assuré qui l’a mandaté.

En fonction de la mission, du temps consacré et du nombre de vacations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, ses honoraires varieront entre un minimum de 350 à 400 € hors TVA et pourront dépasser 1500 à 2000 € HT.

Expert d’assuré en cas de préjudices corporels

Son rôle est fondamental dans le règlement des préjudices corporels importants dont ont été victimes conducteur ou passagers d’un véhicule assuré.

Profil

Médecin spécialiste de l’estimation des préjudices corporels, il maîtrise parfaitement l’indemnisation découlant de la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui vise à l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation.

Mission

Il assiste les victimes lors des différentes expertises amiables ou judiciaires auxquelles elles sont soumises. Il les aide à monter leur dossier médical, et en collaboration avec un avocat (de préférence spécialisé), estime leur préjudice et en présente la réclamation devant les juridictions ou amiablement.

Honoraires

Ils dépendent de l’étendue de sa mission. Ils pourront être pris en charge par l’assurance de l’adversaire s’il est déclaré responsable. Dans le cas contraire, il resteront à la charge de l’assuré.

Pour trouver les coordonnées de médecins-experts d’assuré spécialisés en matière de réparation corporelle, il convient de consulter les associations de victimes d’accidents de la route ou les associations de médecins spécialistes, comme l’ANAMEVA par exemple.

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