Indemnisation de vol de moto en fonction du procès verbal

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Après le vol de votre moto, il faut réagir rapidement afin de faire jouer la garantie vol de votre assurance moto.

Une bonne technique est d’anticiper les conditions d’indemnisation de votre contrat lors de votre déclaration de vol aux autorités ! Nous faisons le point.

Assureur moto : le prévenir dès la constatation du vol

Le numéro de votre assureur moto figure sur votre certificat d’assurance, sur le contrat ou encore sur Internet. Bien sûr, ne le contactez que si vous avez souscrit à la garantie vol. Autrement, il ne pourra rien faire pour vous !

Contacter votre assurance rapidement vous permet d’éviter de payer votre assurance moto trop longtemps après le vol : inutile en effet de payer pour un objet que vous ne possédez plus.

Pour enregistrer la date exacte du vol, la compagnie d’assurance peut vous demander de lui faire parvenir un fax ou une lettre recommandée dans les deux jours qui suivent le vol.

Bon à savoir : un délai d’un mois est laissé à votre assureur pour vous indemniser.

Importance du procès-verbal pour l'indemnisation de sa moto

Plainte au commissariat : respecter les conditions de son assureur

80 % des motos volées ne sont jamais retrouvées, selon la Mutuelle des motards. Il y a donc peu de chance que vous récupéreriez votre moto :

  • Or, puisque la moto disparue ne reviendra probablement pas, l’assureur ne peut bien souvent juger de l’indemnisation qu’à partir du procès verbal (PV) déclaré aux autorités.
  • Aussi, lorsque vous faites vos déclarations au commissariat, ayez bien en tête cet élément ! Idéalement, consultez votre contrat d’assurance et ses clauses concernant le vol avant de déclarer le vol à la police.

Par exemple, puisque la plupart des assurances moto ne prennent pas en charge les vols de motos non attachées avec un antivol en U homologué, précisez comment l’antivol en U a été fracturé et de quels autres systèmes de protection votre moto bénéficiait.

Bon à savoir : si l’on ne vous a volé que certaines pièces, l’assurance ne fonctionne souvent pas si le contacteur n’a pas été forcé. Pensez donc à préciser tout cela dans votre PV.

Procès verbal : quelle utilité ?

Pour faire jouer la garantie vol, il faut que vous parveniez à prouver qu’il y a eu effraction :

  • Cela ne relève pas du devoir de votre assureur et prouver le vol d’un objet qu’on ne retrouve pas n’est pas chose aisée.
  • Obtenir une indemnisation relevait d’un combat acharné avec l’assureur jusqu’à une décision de la 2e chambre de la Cour de cassation du 10 mars 2004.
  • À l’occasion de cet arrêt, il a été établi par la Cour que le récépissé de plainte de vol suffisait pour confirmer le vol dans le cas où la moto dérobée n’est pas retrouvée.

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