Si votre scooter a été incendié, vous ne percevrez d’indemnisation que si vous avez souscrit une garantie incendie. Attention, certaines clauses du contrat vous imposent des conditions de parking. Il vous reste toutefois un recours : si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond, vous pourrez obtenir une indemnisation de la part de la CIVI.
1. Si vous avez souscrit la garantie incendie
Quand s’applique la garantie incendie d’un scooter ?
La garantie incendie-explosion d’un contrat d’assurance scooter se déclenche donc en cas d’incendie ou d’explosion. Les causes peuvent être d’ordre accidentel ou suite à un acte de malveillance.
Quelle indemnisation pouvez-vous espérer ?
Si votre scooter a été incendié, vous serez indemnisé en fonction des termes du contrat. Pour faire plus simple, les clauses peuvent préciser que l’indemnisation portera :
- sur la valeur catalogue du scooter, ce qui vous permettra d’en racheter un neuf ;
- sur la valeur vénale du scooter, ce qui vous permettra d’acheter le même modèle du même âge, donc sur le marché d’occasion.
Comment souscrire la garantie incendie ?
La garantie incendie se trouve généralement incluse au sein d’un contrat tout risque véhicule. Attention toutefois, il existe des conditions, notamment relatives au parcage du scooter.
2. Si vous n’avez pas souscrit de garantie incendie : le recours vers la CIVI
La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) pourra vous remettre jusqu’à 4 179 € d’indemnisation, mais il existe des conditions.
Pour bénéficier de l’aide de la CIVI
Vous ne pourrez percevoir d’indemnisation de la CIVI que si vos ressources sont inférieures à 1 393 € par mois. Cependant, on ajoute 167 € pour les deux premières personnes à charge, et 106 € pour chaque personne suivante.
Exemple : si vous avez trois enfants à charge, vous pouvez saisir la CIVI à partir du moment où vos ressources sont inférieures à 1 833 €.
Comment saisir la CIVI ?
- Téléchargez une demande d’indemnisation CIVI.
- Rendez-vous au greffe du tribunal de grande instance dont dépend le lieu où a été incendié le scooter.
Une commission étudiera votre cas, et vous accordera une indemnisation en fonction de divers critères.