Vous avez été touché par un sinistre. Votre assureur a bien voulu prendre en charge les dommages subis. Sur la base du rapport d’expertise, votre compagnie d’assurance vous a versé une indemnisation. Cependant, le montant vous a semblé peu élevé par r (...)

Lorsqu'un particulier ou un professionnel souhaite vendre une moto ou un scooter, il est essentiel de signer un contrat de vente. Ce contrat de vente de moto peut ensuite être utilisé en cas de litiges entre vendeur et acquéreur. (...)

Vous souhaitez participer à un événement sportif. Afin que cela soit possible, il est nécessaire d'écrire une lettre de décharge et de renonciation pour la participation à un événement sportif. En effet, si vous êtes victime d'un dommage ou (...)

Que vous ayez subi ou soyez responsable d'un accident de voiture, la déclaration à l’assureur doit être faite dans les 5 jours qui suivent le sinistre. La rédaction d'un constat est souvent un casse-tête ; sachez que certaines assurances proposent une ai (...)

Vous êtes avez souscrit une assurance automobile et êtes responsable ou avez subi un accident de la circulation. Cependant, aucun constat n’a été rempli parce que : vous n’aviez pas de constat ; vous êtes le seul impliqué dans l’accident ; la (...)

Vous venez de subir un bris de glace ou de vitre sur votre véhicule et vous souhaitez en faire la déclaration auprès de votre assurance afin de lancer une éventuelle procédure de prise en charge avec indemnisation. Le Code des assurances prévoit par s (...)

Vous avez souscrit auprès d’une compagnie une assurance automobile et avez récemment causé à autrui un dommage. Vous contactez donc votre assureur pour lui faire part de ce dégât afin qu’il procède aux démarches nécessaires auprès de l’assurance du ti (...)

Votre enfant a obtenu son permis de conduire et va de façon régulière utiliser le véhicule pour lequel vous êtes assuré. Pour cela vous devez en informer votre compagnie d’assurance afin que votre enfant soit également couvert. Tout conducteur titu (...)

Si vous êtes victime d'un cambriolage, vous devez : effectuer un inventaire rapide des biens volés ou détériorés et en faire une évaluation (un inventaire plus complet et une évaluation précise pourront être effectués postérieurement à la déclaration) (...)

Si votre véhicule n’est plus en état de marche, vous avez l’obligation de le remettre à un professionnel en vue de sa destruction. En tant que propriétaire de ce véhicule, vous devez donc souscrire un contrat d’assurance automobile auprès d’une compa (...)

Si votre conjoint est décédé, et si vous souhaitez continuer à occuper le logement où vous viviez avec lui et pouvoir conduire sa voiture, vous pouvez parfaitement demander aux compagnies qui assurent le logement et la voiture de mettre les contrats à (...)

Vous êtes l'héritier d'une personne qui avait souscrit des contrats pour : louer son logement, assurer son logement, son véhicule ou d’autres risques, ou bénéficier de services de télécommunications ou de fourniture d'électricité. Si cette (...)

Si vous connaissez des changements dans votre situation personnelle (mariage, divorce, naissance, décès, etc.) ou dans votre situation professionnelle (changement de profession, perte d'emploi, création d'activité professionnelle, fin des études, dépa (...)

Si vous avez été victime d’un sinistre, de quelque ordre que ce soit, il est important de faire votre déclaration à votre assureur dans les délais impartis. (...)

Vous venez de découvrir que votre voiture a disparu de l’endroit où il était stationné. Dans un premier temps, si votre voiture était stationnée dans la rue, vérifiez auprès de la police s’il a été enlevé par la fourrière. Si tel n’est pas le cas, porte (...)

La garantie de défense-recours peut vous être proposée dans certains contrats ; elle permet une prise en charge par votre assureur des frais engendrés lors d’un recours amiable ou en justice, nécessaire lorsque vous êtes opposés à un tiers. La garantie (...)

Si vous avez été victime d'une atteinte à votre personne ayant eu pour conséquence une incapacité de travail dépassant un mois, vous pouvez demander une indemnité réparatrice à la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions qui si (...)

La loi Badinter du 5 juillet 1985 « tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation » s'applique « aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impl (...)

Lors de votre voyage en transport en commun (bus, tramway, etc.), vous êtes victime d'un accident. Dans cette situation, vous êtes en droit de demander une indemnisation à la société de transport. En effet, tout transporteur a l'obligation (...)

Vous avez tenté en vain de faire assurer votre véhicule alors même que vous n’avez pas subi de sinistres de façon excessive. Dès lors, une erreur peut avoir été commise dans le fichier des assureurs. Ainsi vous souhaitez prendre connaissance des infor (...)