À quoi sert ce modèle de contrat ?
Un assuré peut résilier son assurance voiture auprès d'Allianz à l'échéance de sa date anniversaire de contrat, autrement dit, à l'échéance principale de son contrat d'assurance.
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Notice d'utilisation
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Sommaire
- À quoi sert ce modèle de contrat ?
- Notice : Résiliation à échéance annuelle assurance voiture Allianz
- Exemple de contrat
Notice : Résiliation à échéance annuelle assurance voiture Allianz
Pour résilier son assurance voiture auprès d'Allianz, l'assuré doit respecter un préavis minimum de 2 mois.
Cependant, selon la loi Châtel, votre assureur doit vous rappeler votre possibilité de résilier votre contrat et la date limite à laquelle il peut le faire, au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.
Modèle de lettre
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Allianz]
[Adresse]
Le [date]
Objet : résiliation du contrat d'assurance automobile n° [x]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° [numéro du contrat] concernant le véhicule [marque, modèle, immatriculation].
Si l'assureur a envoyé l'avis d'échéance en respectant les délais de la loi Châtel :
J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du [date de l'échéance principale].
Si l'assureur a adressé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation :
En vertu de l'article L115-15-1 du Code des assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivants votre envoi. Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.
Si l'assureur n'a pas adressé d'avis d'échéance :
En vertu de l'article L115-15-1 du Code des assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d'information concernant la période pendant laquelle vous m'avez assuré.
Vous remerciant par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.[Signature]
Résiliation à échéance annuelle assurance voiture Allianz en PDF
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