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Un contrat d’assurance automobile couvre en principe un seul conducteur. Il est cependant possible d’en mentionner d’autres. Le conducteur principal est celui au nom duquel est assuré le véhicule et qui le conduit de façon régulière. Le conducteur se (...)
Vous êtes réparateur automobile et l’un de vos clients, suite à un choc important, vous confie son véhicule pour réparations. Cependant, suite aux tests techniques et matériels effectués dans vos ateliers, le véhicule s’avère techniquement ou économiq (...)
Vous avez souscrit une assurance automobile et vous souhaitez faire du covoiturage à l’occasion de trajets réguliers. Malgré son fort essor au cours des dernières années, le covoiturage ne fait l’objet d’aucune définition officielle ou législation spéc (...)
Vous avez souscrit une assurance automobile auprès d’une compagnie, cependant votre véhicule n’est plus en état de marche. Aussi, vous prenez contact auprès de votre assureur en attestant sur l’honneur que votre véhicule est immobilisé et donc qu’il n (...)
Si vous avez déposé plainte auprès du procureur de la République parce que vous étiez victime d’un délit de blessures involontaires (téléchargez notre modèle de Plainte pour blessures involontaires) et si le procureur de la République a donné une suit (...)
Régie par l'article premier de la Loi Badinter du 5 juillet 1985, la notion d'accident de la route fait l'objet d'une définition large en droit français. Il s'agit de tout dommage causé par un ou plusieurs véhicules terrestres à moteur circulant, arrê (...)
Propriétaire d'un véhicule, vous devez souscrire à la garantie de responsabilité civile. Vous avez donc déposé une demande de souscription auprès d'un assureur, mais celui-ci a refusé de vous assurer et vous souhaitez contester ce refus. Pour cont (...)
En France, la conduite sous l'emprise de boissons alcooliques est sanctionnée selon le taux d'imprégnation constaté. À partir de 0,25 mg par litre d'air exprimé, le contrevenant s'expose à une contravention. Dès 0,40 mg par litre d'air exprimé, ce der (...)
Vous avez souscrit auprès d’une compagnie un contrat d’assurance auto et avez subi un dommage. La compagnie d'assurance a alors désigné un expert aux fins de déterminer quelles étaient les causes du dommage, le coût des réparations immédiates à effect (...)
Dans le contrat d'assurance, l'exclusion de garantie est une clause permettant à l'assureur d'écarter certains dommages de la garantie, lorsque ces derniers sont provoqués par des circonstances précisées dans le contrat. Afin d'être valable (...)
Vous avez eu un accident de la route et votre assureur refuse de procéder à votre indemnisation invoquant une clause d’exclusion de garantie. Il s’agit en effet, d’une situation relativement courante à laquelle vous pouvez être confronté. Votre contr (...)
Bonus/malus. Le système de bonus-malus a une influence très importante sur la prime d’assurance que vous supportez. Ainsi, l’assureur multiplie par ce coefficient la cotisation due par l’assuré. Le Code des assurances prévoit que ce calcul doit être f (...)
Suite à un incident (sinistre, vol, etc.), l'assurance vous a versé une indemnité. Cependant, l'indemnisation vous semble moindre par rapport au préjudice subi. Vous souhaitez contester son montant. Afin de contester le montant de l'indem (...)
Vous avez subi un dommage résultant de la faute d'une autre personne ou de la chute d'un objet dont elle avait la garde. La personne responsable a immédiatement prévenu son assureur, mais l'indemnité que celui-ci vous propose ne vous semble (...)
En général, les assurés ne lisent jamais dans le détail un contrat d'assurance. C'est seulement lorsqu'on est victime d'un sinistre qu'on prend conscience que certaines clauses du contrat ne sont pas suffisamment claires, explicites et peuvent (...)
Vous avez souscrit un contrat d’assurance automobile auprès d’une compagnie et avez eu un accident de la circulation avec votre véhicule. Cet accident ne relève cependant pas de votre responsabilité. Suite à cela, un expert a déterminé que le coût de (...)
Vous avez souscrit une assurance automobile auprès d’une compagnie et vous avez par la suite déclaré auprès d’elle un ou plusieurs sinistres. La conséquence est dès lors l’augmentation de votre coefficient de bonus-malus. Cependant, vous souhaitez con (...)
Victime d'un sinistre, vous demandez la mise en œuvre de votre assurance (assurance auto, habitation, etc.), mais votre assureur refuse. Vous contestez cette décision. Lorsque vous avez été victime d'un sinistre, vous devez le déclarer à votre assuranc (...)
En droit français, la notion d'accident de la route fait l'objet d'une large définition issue de l'analyse de la loi Badinter du 5 juillet 1985 (article 1). Selon une jurisprudence constante, il s'agit en effet des dommages causés par un ou plusieurs (...)
Coefficient bonus/malus. L'article annexe à l'article A121-1 du Code des assurances prévoit le calcul du coefficient de réduction/majoration. Ce coefficient est calculé sur une période de 12 mois précédant les 2 mois avant l'échéance annuelle (...)